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AQUATECH

Active
Siren402 105 092549956250 SULNIACCréée le 08 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

AQUATECH est une 5499 immatriculée le 8 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 105 092. Son siège social est situé Pebeyec, 56250 Sulniac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C. La direction est assurée par MARC THIERRY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de AQUATECH

Dénomination
AQUATECH
SIREN
402 105 092
SIRET (siège)
402 105 092 00025
N° TVA intracommunautaire
FR08402105092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 105 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4778C
Date de création
08 septembre 1995
Siège social
PEBEYEC, 56250, SULNIAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de AQUATECH

Distribution d'appareils et de procédés de traitement de l'eau, la mise en oeuvre de ces appareils et procédés ainsi que tous services à usage Commercial et industriel

Finances de AQUATECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AQUATECH

MT

MARC THIERRY

Gérant

Depuis la création (08 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de AQUATECH

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 56250 SULNIACSiègeActif

    402 105 092 00025 · ouvert le 04 septembre 1995 · NAF 4778C

  • 56860 SENEFermé

    402 105 092 00017 · ouvert le 04 septembre 1995 · NAF 524Z

Documents juridiques de AQUATECH

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de AQUATECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AQUATECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AQUATECH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AQUATECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent AQUATECH. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AQUATECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AQUATECH

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 1995

Questions fréquentes sur AQUATECH

Quel est le numéro SIREN de AQUATECH ?

Le numéro SIREN de AQUATECH est 402 105 092. Le SIRET de son siège social est 402 105 092 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08402105092.

Qui dirige AQUATECH ?

AQUATECH est dirigée par MARC THIERRY, gérant.

Où se situe le siège social de AQUATECH ?

Le siège social de AQUATECH est situé Pebeyec, 56250 Sulniac.

AQUATECH est-elle toujours en activité ?

Oui, AQUATECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AQUATECH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AQUATECH.

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