AQUATECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AQUATECH est une SARL immatriculée le 3 octobre 2001 sous le numéro SIREN 438 258 576. Le siège social de l'entreprise se trouve 890 Rte de Grasse, 06740 Chateauneuf de Grasse. Son activité principale relève du code NAF 454M. La direction est assurée par ARNAUD POULAIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de AQUATECH
INSEE- Dénomination
- AQUATECH
- SIREN
- 438 258 576
- SIRET (siège)
- 438 258 576 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR07438258576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 258 576
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454M
- Date de création
- 03 octobre 2001
- Siège social
- 890 RTE DE GRASSE, 06740, CHATEAUNEUF DE GRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AQUATECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AQUATECH
INSEEÉtablissements de AQUATECH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06740 CHATEAUNEUF DE GRASSESiègeFermé
438 258 576 00018 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 454M
Documents juridiques de AQUATECH
INPIComptes annuels de AQUATECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AQUATECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AQUATECH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AQUATECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent AQUATECH. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00790
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/05553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 21/05378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/04679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-13.577
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AQUATECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AQUATECH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 03 octobre 2001
Questions fréquentes sur AQUATECH
Quel est le numéro SIREN de AQUATECH ?
Le numéro SIREN de AQUATECH est 438 258 576. Le SIRET de son siège social est 438 258 576 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07438258576.
Qui dirige AQUATECH ?
AQUATECH est dirigée par ARNAUD POULAIN, gérant.
Où se situe le siège social de AQUATECH ?
Le siège social de AQUATECH est situé 890 Rte de Grasse, 06740 Chateauneuf de Grasse.
AQUATECH est-elle toujours en activité ?
Oui, AQUATECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AQUATECH est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AQUATECH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
