AQUATECH
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
AQUATECH est une SARL immatriculée le 18 juin 2003 sous le numéro SIREN 449 468 818. Elle est domiciliée Pointe Lynch, 97231 Le Robert. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par JEAN-PHILIPPE MARION, gérant et associé indéfiniment responsable. AQUATECH a été radiée le 15 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de AQUATECH
INSEE- Dénomination
- AQUATECH
- SIREN
- 449 468 818
- SIRET (siège)
- 449 468 818 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR57449468818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 468 818
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 18 juin 2003
- Date de radiation
- 15 octobre 2026
- Siège social
- POINTE LYNCH, 97231, LE ROBERT
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de AQUATECH
FABRICATION DE PIECES ET OBJETS EN POLYSTER, DE MATERIELS DE TRAITEMENT DE L'EAU, INGENIERIE AGRICOLE
Finances de AQUATECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AQUATECH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juin 2003) · 23 ans
Établissements de AQUATECH
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 97231 LE ROBERTSiègeFermé
449 468 818 00025 · ouvert le 02 mai 2003 · NAF 2229A
- 97231 LE ROBERTFermé
449 468 818 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de AQUATECH
INPIComptes annuels de AQUATECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AQUATECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AQUATECH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AQUATECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent AQUATECH. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00790
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/05553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 21/05378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/04679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-13.577
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AQUATECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AQUATECH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juin 2003
Questions fréquentes sur AQUATECH
Quel est le numéro SIREN de AQUATECH ?
Le numéro SIREN de AQUATECH est 449 468 818. Le SIRET de son siège social est 449 468 818 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57449468818.
Qui dirige AQUATECH ?
AQUATECH est dirigée par JEAN-PHILIPPE MARION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AQUATECH ?
Le siège social de AQUATECH est situé Pointe Lynch, 97231 Le Robert.
AQUATECH est-elle toujours en activité ?
Non, AQUATECH n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.
AQUATECH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AQUATECH.
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