AQUATECH
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 103 865, AQUATECH est une SAS créée le 2 janvier 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Les Forges, 68480 Kiffis. Son activité principale relève du code NAF 8130Z. Elle est dirigée par GILLES ZEUGMANN, président de sas. AQUATECH a été radiée le 31 août 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de AQUATECH
INSEE- Dénomination
- AQUATECH
- SIREN
- 824 103 865
- SIRET (siège)
- 824 103 865 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR51824103865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 103 865
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 septembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 8130Z
- Date de création
- 02 janvier 2017
- Date de radiation
- 31 août 2026
- Siège social
- 1 LES FORGES, 68480, KIFFIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de AQUATECH
Travaux d'aménagement extérieurs, Entretien des espaces verts, Achat/revente de matériels et matériaux jardins et piscine, Formation professionnelle
Finances de AQUATECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AQUATECH
INSEEÉtablissements de AQUATECH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68480 KIFFISSiègeFermé
824 103 865 00013 · ouvert le 01 novembre 2016 · NAF 8130Z
Documents juridiques de AQUATECH
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de AQUATECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AQUATECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AQUATECH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AQUATECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent AQUATECH. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00790
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/05553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 21/05378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/04679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-13.577
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AQUATECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AQUATECH
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Grande Instance de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- création
Date d'effet : 02 janvier 2017
Questions fréquentes sur AQUATECH
Quel est le numéro SIREN de AQUATECH ?
Le numéro SIREN de AQUATECH est 824 103 865. Le SIRET de son siège social est 824 103 865 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51824103865.
Qui dirige AQUATECH ?
AQUATECH est dirigée par GILLES ZEUGMANN, président de sas.
Où se situe le siège social de AQUATECH ?
Le siège social de AQUATECH est situé 1 Les Forges, 68480 Kiffis.
AQUATECH est-elle toujours en activité ?
Non, AQUATECH n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 août 2026.
AQUATECH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AQUATECH.
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