AQUATECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
AQUATECH est une SAS immatriculée le 29 juillet 2024 sous le numéro SIREN 929 933 810. Son siège social est situé 6 RUE Cyprien Cuchet, 26200 Montélimar. Son activité principale relève du code NAF 4291Z. Elle est dirigée par Virgil CHAUTARD, président de sas.
Fiche d'identité de AQUATECH
INSEE- Dénomination
- AQUATECH
- SIREN
- 929 933 810
- SIRET (siège)
- 929 933 810 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR59929933810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 933 810
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4291Z
- Date de création
- 29 juillet 2024
- Siège social
- 6 RUE Cyprien Cuchet, 26200, Montélimar
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de AQUATECH
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de AQUATECH
Travaux subaquatiques et travaux sur cordes
Finances de AQUATECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AQUATECH
INSEEÉtablissements de AQUATECH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26200 MontélimarSiègeActif
929 933 810 00012 · ouvert le 11 juin 2024 · NAF 4291Z
Documents juridiques de AQUATECH
INPIComptes annuels de AQUATECH
INPIAQUATECH a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de AQUATECH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AQUATECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent AQUATECH. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00790
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/05553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 21/05378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/04679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-13.577
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AQUATECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AQUATECH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- création
Date d'effet : 29 juillet 2024
Questions fréquentes sur AQUATECH
Quel est le numéro SIREN de AQUATECH ?
Le numéro SIREN de AQUATECH est 929 933 810. Le SIRET de son siège social est 929 933 810 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59929933810.
Qui dirige AQUATECH ?
AQUATECH est dirigée par Virgil CHAUTARD, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AQUATECH ?
Le siège social de AQUATECH est situé 6 RUE Cyprien Cuchet, 26200 Montélimar.
AQUATECH est-elle toujours en activité ?
Oui, AQUATECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AQUATECH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AQUATECH.
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