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AQUATERR'

Active
Siren499 256 741SARL38460 SAINT-ROMAIN-DE-JALIONASCréée le 18 juillet 2007

9313Z · Activités des centres de culture physique

Documents

AQUATERR' est une SARL immatriculée le 18 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 256 741. Le siège social de l'entreprise se trouve za des Sambetes, 38460 Saint-Romain-de-Jalionas. Elle exerce une activité de activités des centres de culture physique (code NAF 9313Z).

Fiche d'identité de AQUATERR'

Dénomination
AQUATERR'
SIREN
499 256 741
SIRET (siège)
499 256 741 00012
N° TVA intracommunautaire
FR25499256741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 256 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9313Z - Activités des centres de culture physique
Date de création
18 juillet 2007
Siège social
ZA DES SAMBETES, 38460, SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de AQUATERR'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AQUATERR'

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de AQUATERR'

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38460 SAINT-ROMAIN-DE-JALIONASSiègeFermé

    499 256 741 00012 · ouvert le 18 juillet 2007 · NAF 9313Z

Documents juridiques de AQUATERR'

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2010

  • Acte

Dépôt du 08 février 2010

  • Acte

Conformité de AQUATERR'

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AQUATERR'. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 janvier 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 septembre 2011. Clôturée le 03 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 septembre 2013 · publié le 26 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 décembre 2012 · publié le 31 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 septembre 2011 · publié le 29 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin Jallieu Cédex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me r. l. Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 janvier 2011 · publié le 27 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 janvier 2011 désignant administrateur Me r. l. Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin Jallieu Cédex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AQUATERR' n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AQUATERR' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AQUATERR'

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 décembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin Jallieu Cédex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me r. l. Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 janvier 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 janvier 2011 désignant administrateur Me r. l. Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin Jallieu Cédex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2007

Questions fréquentes sur AQUATERR'

Quel est le numéro SIREN de AQUATERR' ?

Le numéro SIREN de AQUATERR' est 499 256 741. Le SIRET de son siège social est 499 256 741 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25499256741.

Où se situe le siège social de AQUATERR' ?

Le siège social de AQUATERR' est situé za des Sambetes, 38460 Saint-Romain-de-Jalionas.

AQUATERR' est-elle toujours en activité ?

Oui, AQUATERR' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AQUATERR' est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AQUATERR' a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.