AQUATERR'
Active9313Z · Activités des centres de culture physique
AQUATERR' est une SARL immatriculée le 18 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 256 741. Le siège social de l'entreprise se trouve za des Sambetes, 38460 Saint-Romain-de-Jalionas. Elle exerce une activité de activités des centres de culture physique (code NAF 9313Z).
Fiche d'identité de AQUATERR'
INSEE- Dénomination
- AQUATERR'
- SIREN
- 499 256 741
- SIRET (siège)
- 499 256 741 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR25499256741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 256 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9313Z - Activités des centres de culture physique
- Date de création
- 18 juillet 2007
- Siège social
- ZA DES SAMBETES, 38460, SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de AQUATERR'
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AQUATERR'
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de AQUATERR'
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38460 SAINT-ROMAIN-DE-JALIONASSiègeFermé
499 256 741 00012 · ouvert le 18 juillet 2007 · NAF 9313Z
Documents juridiques de AQUATERR'
INPIConformité de AQUATERR'
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AQUATERR'. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 janvier 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 septembre 2011. Clôturée le 03 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 03 septembre 2013 · publié le 26 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 décembre 2012 · publié le 31 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 septembre 2011 · publié le 29 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin Jallieu Cédex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me r. l. Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon.
Jugement du 11 janvier 2011 · publié le 27 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 janvier 2011 désignant administrateur Me r. l. Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin Jallieu Cédex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant AQUATERR' n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AQUATERR' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AQUATERR'
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 décembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin Jallieu Cédex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me r. l. Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 janvier 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 janvier 2011 désignant administrateur Me r. l. Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin Jallieu Cédex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
- création
Date d'effet : 18 juillet 2007
Questions fréquentes sur AQUATERR'
Quel est le numéro SIREN de AQUATERR' ?
Le numéro SIREN de AQUATERR' est 499 256 741. Le SIRET de son siège social est 499 256 741 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25499256741.
Où se situe le siège social de AQUATERR' ?
Le siège social de AQUATERR' est situé za des Sambetes, 38460 Saint-Romain-de-Jalionas.
AQUATERR' est-elle toujours en activité ?
Oui, AQUATERR' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AQUATERR' est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AQUATERR' a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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