AQUATERRA
Active6420Z · Activités des sociétés holding
- Chiffre d'affaires 2019
- 0 €
- Résultat net 2019
- 39,7 k€+2,9 %
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 942 280, AQUATERRA est une SAS créée le 6 décembre 2013. Son siège social est situé 44 Rte des Ecoles, 31130 Pin-Balma. AQUATERRA relève du secteur activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). Le dernier exercice publié (clôture au 31 mars 2019) fait état d'un chiffre d'affaires de 0 € pour un résultat net de 39,7 k€. JEAN-MARC PERVERIE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de AQUATERRA
INSEE- Dénomination
- AQUATERRA
- SIREN
- 798 942 280
- SIRET (siège)
- 798 942 280 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR17798942280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Toulouse 798 942 280
- Greffe
- Toulouse
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6420Z - Activités des sociétés holding
- Date de création
- 06 décembre 2013
- Siège social
- 44 RTE DES ECOLES, 31130, Pin-Balma
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de AQUATERRA
Prise de participation dans toute société et groupement francais ou étranger. Achat, vente; souscription, propriété, gestion, administration de toutes parts et valeurs mobilières. L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains, de tous immeubles, de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, d'échange d'apport ou autrement.
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Finances de AQUATERRA
INPIdata.economie.gouv.fr| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2019 | 0 € | - | 39,7 k€ | −223 € | −223 € | 182 k€ | 398 k€ |
| 2018 | 0 € | - | 38,6 k€ | −359 € | −359 € | 142 k€ | 396 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 mars 2019 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 24 septembre 2019
Ratios 2019
- Autonomie financière
- 54,4 %
- Taux d’endettement
- 119,2 %
- Ratio de liquidité
- 17,1 %
- Crédit fournisseurs
- 0 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019
Actif
| Poste | 2019 | 2018 |
|---|---|---|
| Immobilisations financières | 380 305 € | - |
| TOTAL Actif immobilisé | 380 305 € | - |
| Disponibilités | 17 006 € | - |
| Charges constatées d'avance | 998 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 18 004 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 398 309 € | - |
Passif
| Poste | 2019 | 2018 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 500 € | - |
| Réserve légale | 50 € | - |
| Autres réserves | 141 397 € | - |
| Résultat de l'exercice | 39 725 € | - |
| TOTAL Capitaux propres | 181 672 € | - |
| Emprunts et dettes assimilées | 117 397 € | - |
| Code 169 | 99 241 € | - |
| Autres dettes | 99 241 € | - |
| TOTAL Dettes | 216 638 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 398 309 € | - |
Compte de résultat
| Poste | 2019 | 2018 |
|---|---|---|
| Autres charges externes | 223 € | - |
| TOTAL Charges d'exploitation | 223 € | - |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | −223 € | - |
| Produits financiers | 45 002 € | - |
| Charges financières | 5 053 € | - |
| BÉNÉFICE OU PERTE | 39 725 € | - |
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018
Actif
| Poste | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Immobilisations financières | 380 305 € | - |
| TOTAL Actif immobilisé | 380 305 € | - |
| Disponibilités | 14 592 € | - |
| Charges constatées d'avance | 1 147 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 15 739 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 396 044 € | - |
Passif
| Poste | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 500 € | - |
| Réserve légale | 50 € | - |
| Autres réserves | 102 794 € | - |
| Résultat de l'exercice | 38 603 € | - |
| TOTAL Capitaux propres | 141 947 € | - |
| Emprunts et dettes assimilées | 154 857 € | - |
| Code 169 | 99 241 € | - |
| Autres dettes | 99 241 € | - |
| TOTAL Dettes | 254 098 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 396 044 € | - |
| Code 195 | 216 638 € | - |
Compte de résultat
| Poste | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Autres charges externes | 359 € | - |
| TOTAL Charges d'exploitation | 359 € | - |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | −359 € | - |
| Produits financiers | 45 002 € | - |
| Charges financières | 6 039 € | - |
| BÉNÉFICE OU PERTE | 38 603 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.
Dirigeants et représentants de AQUATERRA
INSEEPrésident de SAS
Directeur général
Établissements de AQUATERRA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31130 Pin-BalmaSiègeActif
798 942 280 00024 · ouvert le 13 avril 2026 · NAF 6420Z
- 31200 TOULOUSEFermé
798 942 280 00016 · ouvert le 02 décembre 2013 · NAF 6420Z
Documents juridiques de AQUATERRA
INPIComptes annuels de AQUATERRA
INPIAQUATERRA a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de AQUATERRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AQUATERRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent AQUATERRA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00668
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/03170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025R00087
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/01157
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AQUATERRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AQUATERRA
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Président Perverie, Jean-Marc
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
PERVERIE Paul nom d'usage : PERVERIE devient directeur général
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 06 décembre 2013
Questions fréquentes sur AQUATERRA
Quel est le numéro SIREN de AQUATERRA ?
Le numéro SIREN de AQUATERRA est 798 942 280. Le SIRET de son siège social est 798 942 280 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17798942280.
Qui dirige AQUATERRA ?
AQUATERRA est dirigée par JEAN-MARC PERVERIE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Quel est le chiffre d'affaires de AQUATERRA ?
AQUATERRA a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2019, clos le 31 mars 2019. Le résultat net de l'exercice est de 39,7 k€.
Où se situe le siège social de AQUATERRA ?
Le siège social de AQUATERRA est situé 44 Rte des Ecoles, 31130 Pin-Balma.
AQUATERRA est-elle toujours en activité ?
Oui, AQUATERRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AQUATERRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AQUATERRA.
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