AQUATHERM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AQUATHERM est une SARL immatriculée le 30 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 244 127. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de la Serre, 39700 Vriange. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale. La direction est assurée par ROCCO SUFFANTI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de AQUATHERM
INSEE- Dénomination
- AQUATHERM
- SIREN
- 531 244 127
- SIRET (siège)
- 531 244 127 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR83531244127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 244 127
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 30 avril 2011
- Siège social
- 6 RUE DE LA SERRE, 39700, VRIANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AQUATHERM
PLOMBERIE, CHAUFFAGE, CLIMATISATION, VENTILATION ET ELECTRICITE
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Finances de AQUATHERM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AQUATHERM
INSEEÉtablissements de AQUATHERM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39700 VRIANGESiègeActif
531 244 127 00019 · ouvert le 16 février 2011 · NAF 4322A
Documents juridiques de AQUATHERM
INPIComptes annuels de AQUATHERM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AQUATHERM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AQUATHERM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AQUATHERM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 septembre 2014. Clôturée le 07 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 octobre 2016 · publié le 16 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 septembre 2014 · publié le 25 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent AQUATHERM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01170
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 11 février 2026 · N° 24/04887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 13 décembre 2022 · N° 18/05303
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AQUATHERM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AQUATHERM
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- création
Date d'effet : 30 avril 2011
Questions fréquentes sur AQUATHERM
Quel est le numéro SIREN de AQUATHERM ?
Le numéro SIREN de AQUATHERM est 531 244 127. Le SIRET de son siège social est 531 244 127 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83531244127.
Qui dirige AQUATHERM ?
AQUATHERM est dirigée par ROCCO SUFFANTI, gérant.
Où se situe le siège social de AQUATHERM ?
Le siège social de AQUATHERM est situé 6 rue de la Serre, 39700 Vriange.
AQUATHERM est-elle toujours en activité ?
Oui, AQUATHERM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AQUATHERM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AQUATHERM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
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