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AQUATRE

Active
Siren397 446 840SARL76000 ROUENCréée le 02 juillet 1994

7111Z · Activités d'architecture

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 446 840, AQUATRE est une SARL créée le 2 juillet 1994. Elle est domiciliée 97 rue Malpalu, 76000 Rouen. Son activité principale est activités d'architecture (code NAF 7111Z).

Fiche d'identité de AQUATRE

Dénomination
AQUATRE
SIREN
397 446 840
SIRET (siège)
397 446 840 00019
N° TVA intracommunautaire
FR42397446840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 446 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
02 juillet 1994
Siège social
97 RUE MALPALU, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AQUATRE

Activités d'architecture

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Finances de AQUATRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AQUATRE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de AQUATRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    397 446 840 00019 · ouvert le 02 juillet 1994 · NAF 7111Z

Documents juridiques de AQUATRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1994

  • Acte

Conformité de AQUATRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AQUATRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne AQUATRE. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AQUATRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AQUATRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1994

Questions fréquentes sur AQUATRE

Quel est le numéro SIREN de AQUATRE ?

Le numéro SIREN de AQUATRE est 397 446 840. Le SIRET de son siège social est 397 446 840 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42397446840.

Où se situe le siège social de AQUATRE ?

Le siège social de AQUATRE est situé 97 rue Malpalu, 76000 Rouen.

AQUATRE est-elle toujours en activité ?

Oui, AQUATRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AQUATRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AQUATRE.

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