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AQUEDUC

Active
Siren424 526 259SARL42140 CHAZELLES-SUR-LYONCréée le 01 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AQUEDUC est une SARL immatriculée le 1er octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 526 259. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 A All Plein Soleil, 42140 Chazelles-sur-Lyon. Son activité principale relève du code NAF 742C.

Fiche d'identité de AQUEDUC

Dénomination
AQUEDUC
SIREN
424 526 259
SIRET (siège)
424 526 259 00017
N° TVA intracommunautaire
FR23424526259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 526 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
01 octobre 1999
Siège social
24 A ALL PLEIN SOLEIL, 42140, CHAZELLES-SUR-LYON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AQUEDUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AQUEDUC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AQUEDUC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42140 CHAZELLES-SUR-LYONSiègeFermé

    424 526 259 00017 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 742C

Documents juridiques de AQUEDUC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de AQUEDUC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AQUEDUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AQUEDUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AQUEDUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent AQUEDUC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AQUEDUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AQUEDUC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1999

Questions fréquentes sur AQUEDUC

Quel est le numéro SIREN de AQUEDUC ?

Le numéro SIREN de AQUEDUC est 424 526 259. Le SIRET de son siège social est 424 526 259 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23424526259.

Où se situe le siège social de AQUEDUC ?

Le siège social de AQUEDUC est situé 24 A All Plein Soleil, 42140 Chazelles-sur-Lyon.

AQUEDUC est-elle toujours en activité ?

Oui, AQUEDUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AQUEDUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AQUEDUC.

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