AQUEDUC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 730 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 666 344, AQUEDUC est une société civile créée le 15 avril 2002. Elle est domiciliée 24 rue des Coudreaux, 92500 Rueil-Malmaison. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENCE ARDIACO-POCIELLO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AQUEDUC
INSEE- Dénomination
- AQUEDUC
- SIREN
- 441 666 344
- SIRET (siège)
- 441 666 344 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR93441666344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 666 344
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 730 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 avril 2002
- Siège social
- 24 RUE DES COUDREAUX, 92500, RUEIL-MALMAISON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AQUEDUC
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement, ou et la jouissance gratuite des biens de la société au profit de ses associés, au gré de la gérance, de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'une maison d'habitation située à Rueil Malmaison (hauts de seine) , 24 rue des Coudreaux, l'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission, et afin D'éviter qu'il ne soit livre aux aléas de l'indivision, du patrimoine immobilier des associés
Finances de AQUEDUC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AQUEDUC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AQUEDUC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif
441 666 344 00011 · ouvert le 26 mars 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de AQUEDUC
INPIComptes annuels de AQUEDUC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AQUEDUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AQUEDUC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AQUEDUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent AQUEDUC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/52836
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/01391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025053584
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAF TOUS CTX
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/01359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 09 avril 2025 · N° 22/03382
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 février 2025 · N° 24/57752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3 contentieux général
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024F00603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/57634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 23 février 2023 · N° 22/13224
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 19-12.214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15-25.571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 1996 · N° 93-45.625
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AQUEDUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AQUEDUC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Gérant, Associé : DE MAISONCELLE Jean, Claude ; Gérant, Associé : DE MAISONCELLE Laurence
- création
Date d'effet : 15 avril 2002
Questions fréquentes sur AQUEDUC
Quel est le numéro SIREN de AQUEDUC ?
Le numéro SIREN de AQUEDUC est 441 666 344. Le SIRET de son siège social est 441 666 344 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93441666344.
Qui dirige AQUEDUC ?
AQUEDUC est dirigée par LAURENCE ARDIACO-POCIELLO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AQUEDUC ?
Le siège social de AQUEDUC est situé 24 rue des Coudreaux, 92500 Rueil-Malmaison.
AQUEDUC est-elle toujours en activité ?
Oui, AQUEDUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AQUEDUC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AQUEDUC.
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