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AQUEDUC BTP

Active
Siren535 207 906SARL30700 BLAUZACCréée le 02 novembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 535 207 906, AQUEDUC BTP est une SARL créée le 2 novembre 2011. Son siège social est situé 117 Che des Enclos, 30700 Blauzac. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale.

Fiche d'identité de AQUEDUC BTP

Dénomination
AQUEDUC BTP
SIREN
535 207 906
SIRET (siège)
535 207 906 00012
N° TVA intracommunautaire
FR93535207906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 207 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4312A
Date de création
02 novembre 2011
Siège social
117 CHE DES ENCLOS, 30700, BLAUZAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AQUEDUC BTP

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Finances de AQUEDUC BTP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AQUEDUC BTP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AQUEDUC BTP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30700 BLAUZACSiègeActif

    535 207 906 00012 · ouvert le 02 novembre 2011 · NAF 4312A

Documents juridiques de AQUEDUC BTP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de AQUEDUC BTP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AQUEDUC BTP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AQUEDUC BTP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AQUEDUC BTP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 février 2014. Clôturée le 03 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juin 2015 · publié le 18 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 août 2014 · publié le 09 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 février 2014 · publié le 27 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AQUEDUC BTP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AQUEDUC BTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AQUEDUC BTP

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 août 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2011

Questions fréquentes sur AQUEDUC BTP

Quel est le numéro SIREN de AQUEDUC BTP ?

Le numéro SIREN de AQUEDUC BTP est 535 207 906. Le SIRET de son siège social est 535 207 906 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93535207906.

Où se situe le siège social de AQUEDUC BTP ?

Le siège social de AQUEDUC BTP est situé 117 Che des Enclos, 30700 Blauzac.

AQUEDUC BTP est-elle toujours en activité ?

Oui, AQUEDUC BTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AQUEDUC BTP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AQUEDUC BTP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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