AQUELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
AQUELLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 2013, identifiée par le SIREN 794 754 010. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Loquidy Appt B12, 44300 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 4648Z comme activité principale. THOMAS LANGE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de AQUELLE
INSEE- Dénomination
- AQUELLE
- SIREN
- 794 754 010
- SIRET (siège)
- 794 754 010 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR05794754010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 754 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4648Z
- Date de création
- 13 août 2013
- Siège social
- 10 RUE DU LOQUIDY APPT B12, 44300, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AQUELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AQUELLE
INSEEÉtablissements de AQUELLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44300 NANTESSiègeFermé
794 754 010 00013 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 4648Z
Documents juridiques de AQUELLE
INPIComptes annuels de AQUELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AQUELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AQUELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AQUELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent AQUELLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026L00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025L00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/02886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 26 avril 2022 · N° 20/02389
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AQUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AQUELLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Liquidateur Lange, Thomas Gabriel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-13 · Début d'activité : 2013-08-01
- création
Date d'effet : 13 août 2013
Questions fréquentes sur AQUELLE
Quel est le numéro SIREN de AQUELLE ?
Le numéro SIREN de AQUELLE est 794 754 010. Le SIRET de son siège social est 794 754 010 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05794754010.
Qui dirige AQUELLE ?
AQUELLE est dirigée par THOMAS LANGE, liquidateur.
Où se situe le siège social de AQUELLE ?
Le siège social de AQUELLE est situé 10 rue du Loquidy Appt B12, 44300 Nantes.
AQUELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, AQUELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AQUELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AQUELLE.
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