AQUILA
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 1,0 k€
AQUILA est une société civile immatriculée le 6 août 2026 sous le numéro SIREN 108 453 408. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 SEN des Chardets, 74320 Sevrier. Son activité principale est activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). La direction est assurée par Olivier SESMAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AQUILA
INSEE- Dénomination
- AQUILA
- SIREN
- 108 453 408
- SIRET (siège)
- 108 453 408 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR23108453408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 108 453 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 août 2026
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 06 août 2026
- Siège social
- 14 SEN des Chardets, 74320, Sevrier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AQUILA
La détention, l'acquisition, le financement, la propriété, l'administration, la gestion, l'exploitation et même la cession, par tous moyens, de toute participations, droits, intérêts, dans toutes sociétés notamment toutes sociétés civiles immobilières, de même que toutes entreprises françaises ou étrangères, créées ou à créer, et ce, par tous moyens. La direction, la gestion, le contrôle et la participation active à la conduite de la politique de ses filiales, ses participations et sociétés de son groupe. Le cas échéant, au profit des sociétés ou entreprises dans lesquelles elle détient des parts ou actions, la mise à disposition de tous moyens, services, conseils et assistance administrative, juridique, financière ou technique de même que la réalisation, de toutes prestations de services, notamment prestations financières, comptables, administratives, informatiques, ainsi que toutes prestations de direction et de management. L'octroi de prêts ou d'avances à des sociétés ayant avec la Société des liens en capital, directs ou indirects. La gestion d'opérations de trésorerie et de services en commun auprès de sociétés ayant avec la Société des liens en capital, directs ou indirects. L'acquisition, la construction, le financement, la propriété, l'administration, la gestion, l'exploitation et même la vente de tous biens et droits immobiliers. L'acquisition, la souscription, le financement, la propriété, l'administration, la gestion et même la vente de tous produits de placement. La perception de tous revenus, dividendes, intérêts et produits attachés aux participations détenues. Et plus généralement toutes opérations civiles, financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant ou concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet et de tous objets similaires ou connexes
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Finances de AQUILA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AQUILA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 août 2026) · moins d'un an
Établissements de AQUILA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74320 SevrierSiègeActif
108 453 408 00016 · ouvert le 24 juin 2026 · NAF 7010Z
Documents juridiques de AQUILA
INPIConformité de AQUILA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AQUILA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent AQUILA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026R00586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2026 · N° 2024J01000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026000967
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/03966
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/02822
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/00900
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/03283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/02073
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2024072333
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Tribunal de commerce
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025J00110
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00109
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/03181
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 2023J00032
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01471
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AQUILA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AQUILA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-06-24
- création
Date d'effet : 06 août 2026
Questions fréquentes sur AQUILA
Quel est le numéro SIREN de AQUILA ?
Le numéro SIREN de AQUILA est 108 453 408. Le SIRET de son siège social est 108 453 408 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23108453408.
Qui dirige AQUILA ?
AQUILA est dirigée par Olivier SESMAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AQUILA ?
Le siège social de AQUILA est situé 14 SEN des Chardets, 74320 Sevrier.
AQUILA est-elle toujours en activité ?
Oui, AQUILA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AQUILA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AQUILA.
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