AQUILA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
AQUILA est une SCI immatriculée le 25 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 805 090. Elle est domiciliée 36 Res du Port, 83990 Saint-Tropez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GUIGNARD INVEST exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de AQUILA
INSEE- Dénomination
- AQUILA
- SIREN
- 912 805 090
- SIRET (siège)
- 912 805 090 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR37912805090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 805 090
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 2022
- Siège social
- 36 RES DU PORT, 83990, SAINT-TROPEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AQUILA
l'acquisition, la construction, de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel l'administration, l'exploitation ou la gestion par bail, location, sous-location, mise à disposition, ou tout autre forme, des biens possédés par la société la cession des actifs immobiliers de la société.
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Finances de AQUILA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AQUILA
INSEEGUIGNARD INVEST
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 avril 2022) · 4 ans
Établissements de AQUILA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83990 SAINT-TROPEZSiègeActif
912 805 090 00012 · ouvert le 10 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de AQUILA
INPIComptes annuels de AQUILA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AQUILA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AQUILA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AQUILA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent AQUILA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026R00586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2026 · N° 2024J01000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026000967
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/03966
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/02822
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/00900
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00543
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025F02664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025R01755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/03283
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Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/02073
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2024072333
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025J00110
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Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/03181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2023J00032
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AQUILA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AQUILA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-25 · Début d'activité : 2022-03-10
- création
Date d'effet : 25 avril 2022
Questions fréquentes sur AQUILA
Quel est le numéro SIREN de AQUILA ?
Le numéro SIREN de AQUILA est 912 805 090. Le SIRET de son siège social est 912 805 090 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37912805090.
Qui dirige AQUILA ?
AQUILA est dirigée par GUIGNARD INVEST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AQUILA ?
Le siège social de AQUILA est situé 36 Res du Port, 83990 Saint-Tropez.
AQUILA est-elle toujours en activité ?
Oui, AQUILA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AQUILA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AQUILA.
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