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AQUIPAL

Active
Siren400 170 072SARL24530 QUINSACCréée le 13 mars 1995
Autre procédure collective - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AQUIPAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 170 072. Elle est domiciliée Le Bourg, 24530 Quinsac. Son activité principale relève du code NAF 204Z. Elle est dirigée par JEAN MARQUET, gérant.

Fiche d'identité de AQUIPAL

Dénomination
AQUIPAL
SIREN
400 170 072
SIRET (siège)
400 170 072 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10400170072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 170 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
204Z
Date de création
13 mars 1995
Siège social
LE BOURG, 24530, QUINSAC
Établissements
2
Statut
Active

Finances de AQUIPAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AQUIPAL

JM

JEAN MARQUET

Gérant

Depuis la création (13 mars 1995) · 31 ans

Établissements de AQUIPAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 24530 QUINSACSiègeFermé

    400 170 072 00013 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 204Z

  • 33680 SAUMOSFermé

    400 170 072 00021 · ouvert le 08 janvier 1996 · NAF 204Z

Documents juridiques de AQUIPAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 28 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de AQUIPAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AQUIPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AQUIPAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AQUIPAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2015 · publié le 01 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 mai 2007 · publié le 04 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AQUIPAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AQUIPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AQUIPAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 mai 2007 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 1995

Questions fréquentes sur AQUIPAL

Quel est le numéro SIREN de AQUIPAL ?

Le numéro SIREN de AQUIPAL est 400 170 072. Le SIRET de son siège social est 400 170 072 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10400170072.

Qui dirige AQUIPAL ?

AQUIPAL est dirigée par JEAN MARQUET, gérant.

Où se situe le siège social de AQUIPAL ?

Le siège social de AQUIPAL est situé Le Bourg, 24530 Quinsac.

AQUIPAL est-elle toujours en activité ?

Oui, AQUIPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AQUIPAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AQUIPAL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 17 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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