AQUISOLS
Active4333Z · Travaux de revêtement des sols et des murs
AQUISOLS est une SARL immatriculée le 19 mai 1999 sous le numéro SIREN 423 074 632. Elle est domiciliée 7 av des Jasmins, 77340 Pontault-Combault. Elle exerce une activité de travaux de revêtement des sols et des murs (code NAF 4333Z).
Fiche d'identité de AQUISOLS
INSEE- Dénomination
- AQUISOLS
- SIREN
- 423 074 632
- SIRET (siège)
- 423 074 632 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR54423074632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 074 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
- Date de création
- 19 mai 1999
- Siège social
- 7 AV DES JASMINS, 77340, PONTAULT-COMBAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AQUISOLS
DALLAGES INDUSTRIELS
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Finances de AQUISOLS
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de AQUISOLS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77340 PONTAULT-COMBAULTSiègeActif
423 074 632 00013 · ouvert le 17 mai 1999 · NAF 4333Z
Documents juridiques de AQUISOLS
INPIConformité de AQUISOLS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AQUISOLS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent AQUISOLS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01437
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 06 mars 2026 · N° 24/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2022F01565
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/00808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 20/01914
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 21/11948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 octobre 2024 · N° 22/01024
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 06 septembre 2024 · N° 22/08661
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 14 juin 2024 · N° 21/10073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/00225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/02247
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 13 février 2024 · N° 21/11948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/01024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 février 2023 · N° 22/02099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/01024
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AQUISOLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AQUISOLS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mai 1999
Questions fréquentes sur AQUISOLS
Quel est le numéro SIREN de AQUISOLS ?
Le numéro SIREN de AQUISOLS est 423 074 632. Le SIRET de son siège social est 423 074 632 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54423074632.
Où se situe le siège social de AQUISOLS ?
Le siège social de AQUISOLS est situé 7 av des Jasmins, 77340 Pontault-Combault.
AQUISOLS est-elle toujours en activité ?
Oui, AQUISOLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AQUISOLS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AQUISOLS.
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