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AQUIT BATI

Active
Siren353 468 069SARL40170 BIASCréée le 30 septembre 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AQUIT BATI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 1998, identifiée par le SIREN 353 468 069. Son siège social est situé 6 Imp impasse de la Gare, 40170 Bias. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701F. La direction est assurée par SERGE DAUTRUCHE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de AQUIT BATI

Dénomination
AQUIT BATI
SIREN
353 468 069
SIRET (siège)
353 468 069 00029
N° TVA intracommunautaire
FR25353468069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 468 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
701F
Date de création
30 septembre 1998
Siège social
6 IMP IMPASSE DE LA GARE, 40170, BIAS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de AQUIT BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AQUIT BATI

SD

SERGE DAUTRUCHE

Gérant

Depuis la création (30 septembre 1998) · 28 ans

Établissements de AQUIT BATI

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 40170 BIASSiègeFermé

    353 468 069 00029 · ouvert le 24 janvier 1990 · NAF 701F

  • 40200 MIMIZANFermé

    353 468 069 00011 · ouvert le 24 janvier 1990 · NAF 703A

Documents juridiques de AQUIT BATI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de AQUIT BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AQUIT BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AQUIT BATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AQUIT BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juillet 2008 · publié le 29 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AQUIT BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AQUIT BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AQUIT BATI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1998

Questions fréquentes sur AQUIT BATI

Quel est le numéro SIREN de AQUIT BATI ?

Le numéro SIREN de AQUIT BATI est 353 468 069. Le SIRET de son siège social est 353 468 069 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25353468069.

Qui dirige AQUIT BATI ?

AQUIT BATI est dirigée par SERGE DAUTRUCHE, gérant.

Où se situe le siège social de AQUIT BATI ?

Le siège social de AQUIT BATI est situé 6 Imp impasse de la Gare, 40170 Bias.

AQUIT BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, AQUIT BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AQUIT BATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AQUIT BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

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