AQUITAINE SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
AQUITAINE SCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 857 136. Elle est domiciliée 7 rue Basse, 55210 Vigneulles-les-Hattonchatel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS DRAPIER, autre.
Fiche d'identité de AQUITAINE SCI
INSEE- Dénomination
- AQUITAINE SCI
- SIREN
- 497 857 136
- SIRET (siège)
- 497 857 136 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR49497857136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 857 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mai 2007
- Siège social
- 7 RUE BASSE, 55210, VIGNEULLES-LES-HATTONCHATEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AQUITAINE SCI
ACQUISITION PROPRIETE ET GESTION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET/OU IMMOBILIERS.
Finances de AQUITAINE SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AQUITAINE SCI
INSEEÉtablissements de AQUITAINE SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55210 VIGNEULLES-LES-HATTONCHATELSiègeActif
497 857 136 00012 · ouvert le 10 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de AQUITAINE SCI
INPIComptes annuels de AQUITAINE SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AQUITAINE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AQUITAINE SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AQUITAINE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent AQUITAINE SCI. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 août 2026 · N° 23/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00157
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Tribunal de commerce, procédure accélérée au fond
Décision du 25 août 2026 · N° 2026F01313
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00717
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00718
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00819
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2024F00365
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025F00689
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Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00160
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026R00333
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Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00098
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02909
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02880
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025F01136
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/02571
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01834
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 mai 2026 · N° 2026000318
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03375
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/02457
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03203
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Décision du 21 avril 2026 · N° 21/07902
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/01831
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Décision du 15 avril 2026 · N° 23-16.482
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Décision du 03 mars 2026 · N° 2025F00553
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2024F02295
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Tribunal de commerce, vENDREDI
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/08654
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00588
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 24-13.064
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2024F01829
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025R00464
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025F01293
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2023F01798
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 juillet 2025 · N° 22/01354
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2024004314
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/02136
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/09520
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/08669
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025R00292
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/07142
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 09 mai 2025 · N° 22/12067
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/06354
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 02 mai 2025 · N° 22/12062
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 29 avril 2025 · N° 2023F01954
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 17 avril 2025 · N° 2024F00661
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/02698
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 avril 2025 · N° 22/06053
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Tribunal de commerce, fond 1
Décision du 16 avril 2025 · N° 2022F00074
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 avril 2025 · N° 23/08198
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Tribunal de commerce
Décision du 04 avril 2025 · N° 2023F02001
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00035
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Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/05334
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Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00121
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/00255
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 21 mars 2025 · N° 2023F01988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 13 mars 2025 · N° 2024F00186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/09418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/01684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 21/04398
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/09682
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23-20.925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/02327
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/08854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 décembre 2024 · N° 20/00588
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/07186
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/03641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/03108
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/01584
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2024 · N° 22-23.219
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 octobre 2024 · N° 22/08672
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01313
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/05722
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Décision du 25 septembre 2024 · N° 22/03745
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Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00200
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Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/00355
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Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00079
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Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/04333
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Décision du 28 juin 2024 · N° 24/01301
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Décision du 22 mai 2024 · N° 23/02845
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/00511
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/04625
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/02893
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2024 · N° 21-16.180
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Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 07 mai 2024 · N° 24/01445
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Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 07 mai 2024 · N° 24/00603
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 mars 2024 · N° 22/01140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/00389
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
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Aucune mention de AQUITAINE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AQUITAINE SCI
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Date d'effet : 14 mai 2007
Questions fréquentes sur AQUITAINE SCI
Quel est le numéro SIREN de AQUITAINE SCI ?
Le numéro SIREN de AQUITAINE SCI est 497 857 136. Le SIRET de son siège social est 497 857 136 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49497857136.
Qui dirige AQUITAINE SCI ?
AQUITAINE SCI est dirigée par FRANCOIS DRAPIER, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AQUITAINE SCI ?
Le siège social de AQUITAINE SCI est situé 7 rue Basse, 55210 Vigneulles-les-Hattonchatel.
AQUITAINE SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, AQUITAINE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AQUITAINE SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AQUITAINE SCI.
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