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AQUITAINE SYLVICULTURE

Active
Siren795 350 776SAS64300 BONNUTCréée le 27 septembre 2013

0210Z · Sylviculture et autres activités forestières

Documents
Capital social
5,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 795 350 776, AQUITAINE SYLVICULTURE est une SAS créée le 27 septembre 2013. Son siège social est situé 580 Che de Sainte Marie, 64300 Bonnut. AQUITAINE SYLVICULTURE relève du secteur sylviculture et autres activités forestières (code NAF 0210Z). La direction est assurée par XAVIER MOUHICA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de AQUITAINE SYLVICULTURE

Dénomination
AQUITAINE SYLVICULTURE
SIREN
795 350 776
SIRET (siège)
795 350 776 00014
N° TVA intracommunautaire
FR71795350776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 350 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
0210Z - Sylviculture et autres activités forestières
Date de création
27 septembre 2013
Siège social
580 CHE DE SAINTE MARIE, 64300, BONNUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AQUITAINE SYLVICULTURE

Sylviculture

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Finances de AQUITAINE SYLVICULTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AQUITAINE SYLVICULTURE

XM

XAVIER MOUHICA

Président de SAS

Depuis la création (27 septembre 2013) · 13 ans

Anciens dirigeants (1)

XM

Xavier, François MOHICA

Président · de septembre 2013 à novembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de AQUITAINE SYLVICULTURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64300 BONNUTSiègeActif

    795 350 776 00014 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 0210Z

Documents juridiques de AQUITAINE SYLVICULTURE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2013

  • Acte

Conformité de AQUITAINE SYLVICULTURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AQUITAINE SYLVICULTURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juin 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 juillet 2017. Clôturée le 02 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 novembre 2018 · publié le 21 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 juillet 2017 · publié le 03 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS EGIDE prise en la personne de Maître Yann Branco-Fernandes 2, rue Thomas Edison - Bât à - Cité Multimédia - 64054 Pau .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 juin 2017 · publié le 15 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Mai 2017 , désignant mandataire judiciaire SELAS EGIDE prise en la personne de Maître Yann Branco-Fernandes 2, rue Thomas Edison - Bât à - Cité Multimédia - 64054 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AQUITAINE SYLVICULTURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AQUITAINE SYLVICULTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AQUITAINE SYLVICULTURE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS EGIDE prise en la personne de Maître Yann Branco-Fernandes 2, rue Thomas Edison - Bât à - Cité Multimédia - 64054 Pau .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-06-06 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Mai 2017 , désignant mandataire judiciaire SELAS EGIDE prise en la personne de Maître Yann Branco-Fernandes 2, rue Thomas Edison - Bât à - Cité Multimédia - 64054 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-27 · Début d'activité : 2013-09-01

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2013

Questions fréquentes sur AQUITAINE SYLVICULTURE

Quel est le numéro SIREN de AQUITAINE SYLVICULTURE ?

Le numéro SIREN de AQUITAINE SYLVICULTURE est 795 350 776. Le SIRET de son siège social est 795 350 776 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71795350776.

Qui dirige AQUITAINE SYLVICULTURE ?

AQUITAINE SYLVICULTURE est dirigée par XAVIER MOUHICA, président de sas.

Où se situe le siège social de AQUITAINE SYLVICULTURE ?

Le siège social de AQUITAINE SYLVICULTURE est situé 580 Che de Sainte Marie, 64300 Bonnut.

AQUITAINE SYLVICULTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, AQUITAINE SYLVICULTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AQUITAINE SYLVICULTURE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AQUITAINE SYLVICULTURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.