AQUITANIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AQUITANIA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1997, identifiée par le SIREN 411 482 912. Son siège social est situé 38 All Seychelles, 33600 Pessac. L'entreprise déclare le code NAF 741J comme activité principale.
Fiche d'identité de AQUITANIA
INSEE- Dénomination
- AQUITANIA
- SIREN
- 411 482 912
- SIRET (siège)
- 411 482 912 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR73411482912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 482 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741J
- Date de création
- 01 février 1997
- Siège social
- 38 ALL SEYCHELLES, 33600, PESSAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de AQUITANIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AQUITANIA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de AQUITANIA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 33600 PESSACSiègeFermé
411 482 912 00010 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 741J
- 33200 BORDEAUXFermé
411 482 912 00028 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 741J
Documents juridiques de AQUITANIA
INPIComptes annuels de AQUITANIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AQUITANIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AQUITANIA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AQUITANIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 avril 2011 · publié le 18 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent AQUITANIA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/00346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025P01927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 20 avril 2023 · N° 23/04519
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 91-18.604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AQUITANIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AQUITANIA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 juillet 2004 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 février 1997
Marques déposées par AQUITANIA
INPIAQUITANIA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeAquitania Airline
N° 98719394 · Déposée le 19 février 1998 · Marque semi-figurative
Classe 39 · expirée le 19 février 2008
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur AQUITANIA
Quel est le numéro SIREN de AQUITANIA ?
Le numéro SIREN de AQUITANIA est 411 482 912. Le SIRET de son siège social est 411 482 912 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73411482912.
Où se situe le siège social de AQUITANIA ?
Le siège social de AQUITANIA est situé 38 All Seychelles, 33600 Pessac.
AQUITANIA est-elle toujours en activité ?
Oui, AQUITANIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AQUITANIA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AQUITANIA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 28 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
