AQUITER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AQUITER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2000, identifiée par le SIREN 400 898 581. Le siège social de l'entreprise se trouve Noyer Saint Jean, 24230 Lamothe Montravel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 451A.
Fiche d'identité de AQUITER
INSEE- Dénomination
- AQUITER
- SIREN
- 400 898 581
- SIRET (siège)
- 400 898 581 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR30400898581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 898 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 451A
- Date de création
- 20 avril 2000
- Siège social
- NOYER SAINT JEAN, 24230, LAMOTHE MONTRAVEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de AQUITER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AQUITER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AQUITER
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 24230 LAMOTHE MONTRAVELSiègeFermé
400 898 581 00022 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 451A
- 33350 SAINT-MAGNE-DE-CASTILLONFermé
400 898 581 00014 · ouvert le 02 mai 1995 · NAF 451A
Documents juridiques de AQUITER
INPIComptes annuels de AQUITER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AQUITER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AQUITER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AQUITER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne AQUITER. Elle date de 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2007 · N° 05-21.933
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AQUITER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AQUITER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 avril 2000
Questions fréquentes sur AQUITER
Quel est le numéro SIREN de AQUITER ?
Le numéro SIREN de AQUITER est 400 898 581. Le SIRET de son siège social est 400 898 581 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30400898581.
Où se situe le siège social de AQUITER ?
Le siège social de AQUITER est situé Noyer Saint Jean, 24230 Lamothe Montravel.
AQUITER est-elle toujours en activité ?
Oui, AQUITER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AQUITER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AQUITER.
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