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AR'T ET TEC

Active
Siren443 810 650SARL68870 BARTENHEIMCréée le 31 octobre 2002

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Documents
Capital social
7,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 810 650, AR'T ET TEC est une SARL créée le 31 octobre 2002. Son siège social est situé 26 RUE 26 RUE de la Gare BARTENHEIM, 68870 Bartenheim. AR'T ET TEC relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). ANNE ROMANG exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de AR'T ET TEC

Dénomination
AR'T ET TEC
SIREN
443 810 650
SIRET (siège)
443 810 650 00012
N° TVA intracommunautaire
FR68443810650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 810 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
26 RUE 26 RUE de la Gare BARTENHEIM, 68870, BARTENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de AR'T ET TEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AR'T ET TEC

AR

ANNE ROMANG

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de AR'T ET TEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68870 BARTENHEIMSiègeFermé

    443 810 650 00012 · ouvert le 30 septembre 2002 · NAF 6810Z

Documents juridiques de AR'T ET TEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Conformité de AR'T ET TEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AR'T ET TEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 novembre 2008. Clôturée le 15 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juin 2016 · publié le 07 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 08/00708

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 avril 2016 · publié le 05 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG 08/708 OJC 16/568

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 novembre 2008 · publié le 12 octobre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° 08/00708, date de cessation des paiements : 15 mai 2007, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. FRANÇOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant AR'T ET TEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AR'T ET TEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AR'T ET TEC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 08/00708

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 avril 2016 · Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG 08/708 OJC 16/568

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 novembre 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° 08/00708, date de cessation des paiements : 15 mai 2007, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. FRANÇOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur AR'T ET TEC

Quel est le numéro SIREN de AR'T ET TEC ?

Le numéro SIREN de AR'T ET TEC est 443 810 650. Le SIRET de son siège social est 443 810 650 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68443810650.

Qui dirige AR'T ET TEC ?

AR'T ET TEC est dirigée par ANNE ROMANG, gérant.

Où se situe le siège social de AR'T ET TEC ?

Le siège social de AR'T ET TEC est situé 26 RUE 26 RUE de la Gare BARTENHEIM, 68870 Bartenheim.

AR'T ET TEC est-elle toujours en activité ?

Oui, AR'T ET TEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AR'T ET TEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AR'T ET TEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2016 pour insuffisance d'actif.