CheckersLiquidations

AR.TE.BA

Active
Siren395 157 688SARL83300 DRAGUIGNANCréée le 11 mai 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
55,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 395 157 688, AR.TE.BA est une SARL créée le 11 mai 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 192 av, 83300 Draguignan. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE LION, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de AR.TE.BA

Dénomination
AR.TE.BA
SIREN
395 157 688
SIRET (siège)
395 157 688 00015
N° TVA intracommunautaire
FR89395157688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 157 688
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
55 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
11 mai 1994
Siège social
192 AV , 83300, DRAGUIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de AR.TE.BA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AR.TE.BA

JL

JEAN-CLAUDE LION

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2009

AN

ARNAUD NOEL

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de AR.TE.BA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83300 DRAGUIGNANSiègeFermé

    395 157 688 00015 · ouvert le 26 avril 1994 · NAF 452B

  • 83440 TOURRETTESFermé

    395 157 688 00023 · ouvert le 26 avril 1994 · NAF 7112B

Documents juridiques de AR.TE.BA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2009

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 28 février 1997

  • Acte

Dépôt du 27 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de AR.TE.BA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AR.TE.BA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AR.TE.BA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AR.TE.BA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mai 2016. Clôturée le 15 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 janvier 2019 · publié le 18 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mai 2016 · publié le 06 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Novembre 2014, désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AR.TE.BA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AR.TE.BA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AR.TE.BA

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Novembre 2014, désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant associé : LION Jean-Claude Raymond.

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 1994

Questions fréquentes sur AR.TE.BA

Quel est le numéro SIREN de AR.TE.BA ?

Le numéro SIREN de AR.TE.BA est 395 157 688. Le SIRET de son siège social est 395 157 688 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89395157688.

Qui dirige AR.TE.BA ?

AR.TE.BA est dirigée par JEAN-CLAUDE LION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AR.TE.BA ?

Le siège social de AR.TE.BA est situé 192 av, 83300 Draguignan.

AR.TE.BA est-elle toujours en activité ?

Oui, AR.TE.BA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AR.TE.BA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AR.TE.BA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

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