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AR'TECH

Active
Siren522 760 594SARL08460 SIGNY L'ABBAYECréée le 31 mai 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AR'TECH est une SARL immatriculée le 31 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 760 594. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue du Bonhery, 08460 Signy l'Abbaye. Son activité principale relève du code NAF 4613Z. Elle est dirigée par CHRISTOPHE CHALVIGNAC, gérant.

Fiche d'identité de AR'TECH

Dénomination
AR'TECH
SIREN
522 760 594
SIRET (siège)
522 760 594 00013
N° TVA intracommunautaire
FR53522760594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 760 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4613Z
Date de création
31 mai 2010
Siège social
19 RUE DU BONHERY, 08460, SIGNY L'ABBAYE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AR'TECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AR'TECH

CC

CHRISTOPHE CHALVIGNAC

Gérant

Depuis la création (31 mai 2010) · 16 ans

Établissements de AR'TECH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 08460 SIGNY L'ABBAYESiègeFermé

    522 760 594 00013 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 4613Z

Documents juridiques de AR'TECH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de AR'TECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AR'TECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AR'TECH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AR'TECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 septembre 2011. Clôturée le 12 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 avril 2012 · publié le 05 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 septembre 2011 · publié le 25 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 avril 2011 désignant liquidateur SCP Dargent Tirmant Raulet, 34 rue des Moulins, 51100 Reims Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne AR'TECH. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, juge de l'exécution

    Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00013

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AR'TECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AR'TECH

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 avril 2011 désignant liquidateur SCP Dargent Tirmant Raulet, 34 rue des Moulins, 51100 Reims Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-03 · Début d'activité : 2010-06-01

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2010

Questions fréquentes sur AR'TECH

Quel est le numéro SIREN de AR'TECH ?

Le numéro SIREN de AR'TECH est 522 760 594. Le SIRET de son siège social est 522 760 594 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53522760594.

Qui dirige AR'TECH ?

AR'TECH est dirigée par CHRISTOPHE CHALVIGNAC, gérant.

Où se situe le siège social de AR'TECH ?

Le siège social de AR'TECH est situé 19 rue du Bonhery, 08460 Signy l'Abbaye.

AR'TECH est-elle toujours en activité ?

Oui, AR'TECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AR'TECH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AR'TECH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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