AR'TECH DEVELOPPEMENT

Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-02-20 · Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 274/16. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L643-11 du code de commerce. N° RG : 22/00919

Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-05-30 · Dépôt de l'état des créances chirographaires, sous la référence LJ 274/16, auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de publication- N° RG : 22/00919

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-09-20 · Avis de dépôt de l’état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg. L’état de collocation concernant les biens immobiliers sis rue de la Heid, 67490 Dettwiller, cadastrés comme suit : section 10 n° 0175/0006, section 10 n° 0176/0007, section n° 0177/0007, section 10 n° 0178/0006, section 10 n° 0179/0006. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal judiciaire de Saverne, statuant en matière d’exécution. Publication légale L’AMI HEBDO le 3 octobre 2021. N° RG : 274/2016

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-09-20 · L'état de collocation concernant les biens immobiliers sis rue de la Heid, 67490 Dettwiller, cadastrés comme suit : Section 10 n° 0175/0006 ; Section 10 n° 0176/0007 ; Section 10 n° 0177/0007 ; Section 10 n° 0178/0006 ; Section 10 n° 0179/0006, a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Strasbourg - Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Saverne, statuant en matière d’exécution - Publication légale l’AMI HEBDO le 03/10/2021 - N° RG : 274/2016

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-01-25 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ : 274/2016

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Autre jugement prononçant · Jugement du 2017-01-30 · Jugement rectificatif d'erreur matérielle : rectifie le jugement du 18 avril 2016 en ce que la société liquidée est la SARL AR'TECH DEVELOPPEMENT et non la SARL AR'TECH ; date de cessation des paiements : 18 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4a, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim ; LJ 274/2016

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

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