ARABESQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
ARABESQUE est une SCI immatriculée le 1er juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 100 536. Le siège social de l'entreprise se trouve Grange Saint Jean, 81600 Cadalen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNIE FERRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ARABESQUE
INSEE- Dénomination
- ARABESQUE
- SIREN
- 449 100 536
- SIRET (siège)
- 449 100 536 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR41449100536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 100 536
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 2003
- Siège social
- GRANGE SAINT JEAN, 81600, CADALEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARABESQUE
ACHAT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, CONSTRUCTION ET GESTION DES IMMEUBLES LUI APPARTENANT
Finances de ARABESQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARABESQUE
INSEEÉtablissements de ARABESQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81600 CADALENSiègeActif
449 100 536 00019 · ouvert le 19 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARABESQUE
INPIComptes annuels de ARABESQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARABESQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARABESQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARABESQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARABESQUE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 29 juin 2026 · N° 23/02914
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2025F02475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025065914
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Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025F01060
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 02 mai 2025 · N° 24/01662
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01731
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 02 janvier 2023 · N° 21/03105
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 15 décembre 2022 · N° 19/02747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 26 septembre 2022 · N° 21/03105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-10.838
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARABESQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARABESQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2003
Questions fréquentes sur ARABESQUE
Quel est le numéro SIREN de ARABESQUE ?
Le numéro SIREN de ARABESQUE est 449 100 536. Le SIRET de son siège social est 449 100 536 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41449100536.
Qui dirige ARABESQUE ?
ARABESQUE est dirigée par ANNIE FERRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARABESQUE ?
Le siège social de ARABESQUE est situé Grange Saint Jean, 81600 Cadalen.
ARABESQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, ARABESQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARABESQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARABESQUE.
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