ARABESQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 725 695, ARABESQUE est une SARL créée le 1er avril 2005. Elle est domiciliée 1 rue de Roanne, 42210 Montrond-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 4759B comme activité principale.
Fiche d'identité de ARABESQUE
INSEE- Dénomination
- ARABESQUE
- SIREN
- 481 725 695
- SIRET (siège)
- 481 725 695 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR93481725695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 725 695
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4759B
- Date de création
- 01 avril 2005
- Siège social
- 1 RUE DE ROANNE, 42210, MONTROND-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ARABESQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARABESQUE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ARABESQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42210 MONTROND-LES-BAINSSiègeFermé
481 725 695 00011 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 4759B
Documents juridiques de ARABESQUE
INPIComptes annuels de ARABESQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARABESQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARABESQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARABESQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 décembre 2008. Clôturée le 05 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 mai 2010 · publié le 19 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 octobre 2009 · publié le 22 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 décembre 2008 · publié le 15 janvier 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
Par jugement le TGI de Montbrison, faisant fonction de Tribunal de Commerce a ouvert une procédure de liquidation judiciaire immédiate ; a constaté l'état de cessation des paiements au : 17/12/2008 ; liquidateur : Maître SCARFOGLIERO, 5, rue du Puy-de-la-Bâtie, 42600 Montbrison ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARABESQUE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 29 juin 2026 · N° 23/02914
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00143
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Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2025F02475
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00316
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Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00427
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Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025065914
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Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025F01060
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Décision du 02 mai 2025 · N° 24/01662
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01731
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Décision du 02 janvier 2023 · N° 21/03105
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Décision du 15 décembre 2022 · N° 19/02747
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 26 septembre 2022 · N° 21/03105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-10.838
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARABESQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARABESQUE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Gérant : RAMPON Pascale Hélène
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2008 · Par jugement le TGI de Montbrison, faisant fonction de Tribunal de Commerce a ouvert une procédure de liquidation judiciaire immédiate ; a constaté l'état de cessation des paiements au : 17/12/2008 ; liquidateur : Maître SCARFOGLIERO, 5, rue du Puy-de-la-Bâtie, 42600 Montbrison ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
- création
Date d'effet : 01 avril 2005
Questions fréquentes sur ARABESQUE
Quel est le numéro SIREN de ARABESQUE ?
Le numéro SIREN de ARABESQUE est 481 725 695. Le SIRET de son siège social est 481 725 695 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93481725695.
Où se situe le siège social de ARABESQUE ?
Le siège social de ARABESQUE est situé 1 rue de Roanne, 42210 Montrond-les-Bains.
ARABESQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, ARABESQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARABESQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARABESQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
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