ARAFAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ARAFAT est une SARL immatriculée le 2 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 755 019. Le siège social de l'entreprise se trouve 136 rue de Crimee, 75019 Paris 19. Son activité principale relève du code NAF 5610A.
Fiche d'identité de ARAFAT
INSEE- Dénomination
- ARAFAT
- SIREN
- 537 755 019
- SIRET (siège)
- 537 755 019 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR63537755019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 755 019
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 02 novembre 2011
- Siège social
- 136 RUE DE CRIMEE, 75019, PARIS 19
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ARAFAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARAFAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ARAFAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75019 PARIS 19SiègeFermé
537 755 019 00016 · ouvert le 02 novembre 2011 · NAF 5610A
Documents juridiques de ARAFAT
INPIComptes annuels de ARAFAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARAFAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARAFAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARAFAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARAFAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, c.I.V.I.P.
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03914
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/03219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04050
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03915
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04037
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025P00127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARAFAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARAFAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 novembre 2011
Questions fréquentes sur ARAFAT
Quel est le numéro SIREN de ARAFAT ?
Le numéro SIREN de ARAFAT est 537 755 019. Le SIRET de son siège social est 537 755 019 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63537755019.
Où se situe le siège social de ARAFAT ?
Le siège social de ARAFAT est situé 136 rue de Crimee, 75019 Paris 19.
ARAFAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ARAFAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARAFAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARAFAT.
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