ARAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ARAM est une SARL immatriculée le 1er novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 762 419. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 av Frederic J Curie, 95140 Garges-les-Gonesse. Son activité principale relève du code NAF 182E.
Fiche d'identité de ARAM
INSEE- Dénomination
- ARAM
- SIREN
- 398 762 419
- SIRET (siège)
- 398 762 419 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR43398762419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 762 419
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182E
- Date de création
- 01 novembre 1994
- Siège social
- 36 AV FREDERIC J CURIE, 95140, GARGES-LES-GONESSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ARAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARAM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ARAM
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeFermé
398 762 419 00016 · ouvert le 01 novembre 1994 · NAF 182E
- 75020 PARIS 20Fermé
398 762 419 00024 · ouvert le 03 mars 1995 · NAF 741J
Documents juridiques de ARAM
INPIComptes annuels de ARAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARAM. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026008209
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 12 novembre 2025 · N° 23/08429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/14061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 22 août 2024 · N° 23/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 1
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 15 février 2024 · N° 22/02057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 29 septembre 2023 · N° 21/02004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-19.615
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2000 · N° 98-30.323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2000 · N° 98-30.279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2000 · N° 98-30.231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 1997 · N° 94-20.944
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1994
Questions fréquentes sur ARAM
Quel est le numéro SIREN de ARAM ?
Le numéro SIREN de ARAM est 398 762 419. Le SIRET de son siège social est 398 762 419 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43398762419.
Où se situe le siège social de ARAM ?
Le siège social de ARAM est situé 36 av Frederic J Curie, 95140 Garges-les-Gonesse.
ARAM est-elle toujours en activité ?
Oui, ARAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARAM.
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