ARAMIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 941 908 345, ARAMIS est une SCI créée le 12 mars 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve CHE de Ranuchietto lieu-dit Nevarone, 20167 Alata. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Alexandre BIANCO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ARAMIS
INSEE- Dénomination
- ARAMIS
- SIREN
- 941 908 345
- SIRET (siège)
- 941 908 345 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR05941908345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 908 345
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mars 2025
- Siège social
- CHE de Ranuchietto lieu-dit Nevarone, 20167, Alata
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARAMIS
L'acquisition, la détention, l'administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de ARAMIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARAMIS
INSEEÉtablissements de ARAMIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20167 AlataSiègeActif
941 908 345 00015 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARAMIS
INPIComptes annuels de ARAMIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARAMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARAMIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARAMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
143 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARAMIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 17 août 2026 · N° 2026032575
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 17 août 2026 · N° 2026032576
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01160
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/03456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026001483
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/05790
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/04741
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/52223
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01203
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01094
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01817
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/11533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/56377
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 09 mars 2026 · N° 2024015324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 24/06531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/16664
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01765
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/13235
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/02481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 novembre 2025 · N° 21/02183
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/04275
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/02758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 27 octobre 2025 · N° 24/02588
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/54004
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025075620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025075607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025075478
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/07050
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/05367
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/09859
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01210
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 27 août 2025 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 août 2025 · N° 2023R00428
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/06357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025040611
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025L01441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025L01440
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/01250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 17 juin 2025 · N° 2023F01252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025R00580
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/08609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 02 juin 2025 · N° 2024015324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés 8ème Chambre
Décision du 23 avril 2025 · N° 25/01043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025019471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025005092
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/03016
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00552
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/15198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025R00049
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/05633
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00647
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mars 2025 · N° 23/05204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025000747
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 25 février 2025 · N° 22/04822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 24 février 2025 · N° 2023056578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 février 2025 · N° 2025000747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024024060
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/08609
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/03218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/05467
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00595
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/03016
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/10671
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01114
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/07050
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/04838
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/01056
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 août 2024 · N° 24/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/02302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00618
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/00967
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 07 mai 2024 · N° 19/13121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/01177
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 27 mars 2024 · N° 22/02072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 24/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 05 mars 2024 · N° 24/00627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 février 2024 · N° 23/02546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/02165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/01344
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2023 · N° 20-19.948
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 20 avril 2023 · N° 22/11969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 13 avril 2023 · N° 20/07270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 17 mars 2023 · N° 22/12223
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 07 mars 2023 · N° 22/00652
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 15 décembre 2022 · N° 18/08893
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/10337
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21/02539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/02031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/00975
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 28 juillet 2020 · N° 20/06689
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/00970
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 17-23.272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 avril 2019 · N° 17-23.272
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 24 janvier 2019 · N° 18/15348
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-18.900
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-18.196
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 27 avril 2017 · N° 17/00545
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 16 février 2017 · N° 16/14458
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2016 · N° 14-23.658
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 18 octobre 2016 · N° 15/01298
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 2016 · N° 14-13.350
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 30 janvier 2014 · N° 12/07706
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 10 octobre 2013 · N° 12/14140
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 16 décembre 2009 · N° 08/02400
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2001 · N° 01-04.016
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2001 · N° 99-43.117
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 2001 · N° 00-04.068
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2000 · N° 99-04.085
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-15.216
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 92-15.734
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 1993 · N° 91-84.156
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARAMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARAMIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-12 · Début d'activité : 2025-03-01
- création
Date d'effet : 12 mars 2025
Questions fréquentes sur ARAMIS
Quel est le numéro SIREN de ARAMIS ?
Le numéro SIREN de ARAMIS est 941 908 345. Le SIRET de son siège social est 941 908 345 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05941908345.
Qui dirige ARAMIS ?
ARAMIS est dirigée par Alexandre BIANCO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARAMIS ?
Le siège social de ARAMIS est situé CHE de Ranuchietto lieu-dit Nevarone, 20167 Alata.
ARAMIS est-elle toujours en activité ?
Oui, ARAMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARAMIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARAMIS.
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