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479 078 156

Active
Siren479 078 156Entrepreneur individuel MORNE A L'EAUCréée le 01 avril 1999

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 479 078 156

Dénomination
479 078 156
SIREN
479 078 156
SIRET (siège)
479 078 156 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30479078156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 078 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
01 avril 1999
Siège social
MORNE A L'EAU
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 479 078 156

Elevage d'autres bovins et de buffles,Elevage de vaches laitières,Autres cultures non permanentes,Culture de la canne à sucre,Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 479 078 156

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 479 078 156

2 établissements, dont 1 en activité.

  • MORNE A L'EAUSiègeActif

    479 078 156 00011 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 0150Z

  • Morne-à-l'EauFermé

    479 078 156 00029 · ouvert le 14 avril 2025 · NAF 4621Z

Documents juridiques de 479 078 156

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 17 mars 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 479 078 156

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 479 078 156. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 479 078 156 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 479 078 156

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-04-14

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1999

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