CheckersLiquidations

ARB SN

Active
Siren444 378 160SARL85410 ST SULPICE EN PAREDSCréée le 19 août 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARB SN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 août 2003, identifiée par le SIREN 444 378 160. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Cherviniere, 85410 St Sulpice en Pareds. L'entreprise déclare le code NAF 2790Z comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK MARRET, gérant.

Fiche d'identité de ARB SN

Dénomination
ARB SN
SIREN
444 378 160
SIRET (siège)
444 378 160 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54444378160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 378 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2790Z
Date de création
19 août 2003
Siège social
LD LA CHERVINIERE, 85410, ST SULPICE EN PAREDS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARB SN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARB SN

PM

PATRICK MARRET

Gérant

Depuis la création (19 août 2003) · 23 ans

Établissements de ARB SN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85410 ST SULPICE EN PAREDSSiègeFermé

    444 378 160 00014 · ouvert le 03 octobre 2002 · NAF 2790Z

Documents juridiques de ARB SN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de ARB SN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARB SN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARB SN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARB SN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 août 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 novembre 2011. Clôturée le 04 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 janvier 2012 · publié le 29 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 novembre 2011 · publié le 23 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marcel Pelletier 4 r Manuel Résidence Le Bélem 85000 LA ROCHE SUR YON.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 02 mars 2011 · publié le 15 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement arrêtant le plan de cession.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 juin 2010 · publié le 08 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 août 2009 · publié le 09 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juillet 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARB SN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARB SN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARB SN

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marcel Pelletier 4 r Manuel Résidence Le Bélem 85000 LA ROCHE SUR YON.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2 mars 2011 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 août 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juillet 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2003

Questions fréquentes sur ARB SN

Quel est le numéro SIREN de ARB SN ?

Le numéro SIREN de ARB SN est 444 378 160. Le SIRET de son siège social est 444 378 160 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54444378160.

Qui dirige ARB SN ?

ARB SN est dirigée par PATRICK MARRET, gérant.

Où se situe le siège social de ARB SN ?

Le siège social de ARB SN est situé Ld la Cherviniere, 85410 St Sulpice en Pareds.

ARB SN est-elle toujours en activité ?

Oui, ARB SN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARB SN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARB SN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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