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ARBA

Active
Siren339 370 504SARL75012 PARISCréée le 01 décembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARBA est une SARL immatriculée le 1er décembre 1986 sous le numéro SIREN 339 370 504. Son siège social est situé 21 rue de Fecamp, 75012 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z.

Fiche d'identité de ARBA

Dénomination
ARBA
SIREN
339 370 504
SIRET (siège)
339 370 504 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09339370504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 370 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
01 décembre 1986
Siège social
21 RUE DE FECAMP, 75012, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARBA

Activités des sociétés holding

Finances de ARBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARBA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    339 370 504 00013 · ouvert le 01 décembre 1986 · NAF 6420Z

Documents juridiques de ARBA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de ARBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARBA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARBA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1986

Questions fréquentes sur ARBA

Quel est le numéro SIREN de ARBA ?

Le numéro SIREN de ARBA est 339 370 504. Le SIRET de son siège social est 339 370 504 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09339370504.

Où se situe le siège social de ARBA ?

Le siège social de ARBA est situé 21 rue de Fecamp, 75012 Paris.

ARBA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARBA.

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