ARBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 55,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 845 728, ARBA est une SCI créée le 24 mars 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue du Jura, 33700 Merignac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BAPTISTE FONT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARBA
INSEE- Dénomination
- ARBA
- SIREN
- 447 845 728
- SIRET (siège)
- 447 845 728 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR90447845728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 845 728
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 55 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 2003
- Siège social
- 15 RUE DU JURA, 33700, MERIGNAC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ARBA
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de ARBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARBA
INSEEBODACCAutre
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2026
Autre
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2026
Anciens dirigeants (1)
Françoise modification le 04 Mai 2011 Associé : HECQUET Arnauld en fonction le 04 Mai 2011 Associé : FONT Baptiste en fonction le 04 Mai 2011 SAVES
Associé gérant · de mai 2011 à août 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARBA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 33700 MERIGNACSiègeActif
447 845 728 00032 · ouvert le 09 mars 2003 · NAF 6820B
- 33700 MERIGNACFermé
447 845 728 00024 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 6820B
- 33700 MERIGNACFermé
447 845 728 00016 · ouvert le 09 mars 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de ARBA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ARBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARBA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/52407
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/55068
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/00929
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/07147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 24 avril 2023 · N° 22/05082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 janvier 2023 · N° 20/01427
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARBA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Gérant, Associé : FONT Baptiste, Jean, Patrick ; Gérant, Associé : HECQUET Arnauld, Simon, Bernard
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé gérant : SAVES Françoise modification le 04 Mai 2011 Associé : HECQUET Arnauld en fonction le 04 Mai 2011 Associé : FONT Baptiste en fonction le 04 Mai 2011
- création
Date d'effet : 24 mars 2003
Questions fréquentes sur ARBA
Quel est le numéro SIREN de ARBA ?
Le numéro SIREN de ARBA est 447 845 728. Le SIRET de son siège social est 447 845 728 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90447845728.
Qui dirige ARBA ?
ARBA est dirigée par BAPTISTE FONT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARBA ?
Le siège social de ARBA est situé 15 rue du Jura, 33700 Merignac.
ARBA est-elle toujours en activité ?
Oui, ARBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARBA.
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