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ARBA

Active
Siren477 875 389SARL93420 VILLEPINTECréée le 01 juin 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARBA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2004, identifiée par le SIREN 477 875 389. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue Henri Barbusse, 93420 Villepinte. Son activité principale relève du code NAF 553B.

Fiche d'identité de ARBA

Dénomination
ARBA
SIREN
477 875 389
SIRET (siège)
477 875 389 00017
N° TVA intracommunautaire
FR32477875389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 875 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553B
Date de création
01 juin 2004
Siège social
31 RUE HENRI BARBUSSE, 93420, VILLEPINTE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARBA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARBA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93420 VILLEPINTESiègeFermé

    477 875 389 00017 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 553B

Documents juridiques de ARBA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de ARBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARBA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARBA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mars 2008 · publié le 28 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARBA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARBA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2004

Questions fréquentes sur ARBA

Quel est le numéro SIREN de ARBA ?

Le numéro SIREN de ARBA est 477 875 389. Le SIRET de son siège social est 477 875 389 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32477875389.

Où se situe le siège social de ARBA ?

Le siège social de ARBA est situé 31 rue Henri Barbusse, 93420 Villepinte.

ARBA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARBA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARBA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

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