ARBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
ARBA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2010, identifiée par le SIREN 523 756 146. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue Michel le Comte, 75003 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. ARNAUD OTTAVY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARBA
INSEE- Dénomination
- ARBA
- SIREN
- 523 756 146
- SIRET (siège)
- 523 756 146 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR79523756146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 756 146
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 08 juillet 2010
- Siège social
- 32 RUE MICHEL LE COMTE, 75003, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ARBA
Achat - location - vente de biens immobiliers.
Finances de ARBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARBA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juillet 2010) · 16 ans
Établissements de ARBA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75003 PARISSiègeActif
523 756 146 00024 · ouvert le 05 février 2010 · NAF 4110D
- 75016 PARISFermé
523 756 146 00016 · ouvert le 05 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARBA
INPIComptes annuels de ARBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARBA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/52407
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/55068
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 02 avril 2025 · N° 24/00360
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/00929
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/07147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 24 avril 2023 · N° 22/05082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 janvier 2023 · N° 20/01427
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARBA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 juillet 2010
Questions fréquentes sur ARBA
Quel est le numéro SIREN de ARBA ?
Le numéro SIREN de ARBA est 523 756 146. Le SIRET de son siège social est 523 756 146 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79523756146.
Qui dirige ARBA ?
ARBA est dirigée par ARNAUD OTTAVY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARBA ?
Le siège social de ARBA est situé 32 rue Michel le Comte, 75003 Paris.
ARBA est-elle toujours en activité ?
Oui, ARBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARBA.
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