ARBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 953 758 497, ARBA est une SAS créée le 26 juin 2023. Elle est domiciliée 92 RUE Diderot, 93500 Pantin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4639B. MAS CONSULTING exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARBA
INSEE- Dénomination
- ARBA
- SIREN
- 953 758 497
- SIRET (siège)
- 953 758 497 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR58953758497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 758 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4639B
- Date de création
- 26 juin 2023
- Siège social
- 92 RUE Diderot, 93500, Pantin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARBA
- L'achat, la vente en gros et demi gros de produits alimentaires ; - La distribution, la commercialisation de tous produits alimentaires ; - Toute prestation en relation avec les activités ci-dessus ;
Finances de ARBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARBA
INSEEBODACCMAS CONSULTING
Président de SAS
En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2025
Anciens dirigeants (1)
Président · de juin 2023 à novembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93500 PantinSiègeActif
953 758 497 00010 · ouvert le 03 avril 2023 · NAF 4639B
Documents juridiques de ARBA
INPIComptes annuels de ARBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARBA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/52407
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/55068
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/00929
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/07147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 24 avril 2023 · N° 22/05082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 janvier 2023 · N° 20/01427
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARBA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Président : MAS CONSULTING
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-26 · Début d'activité : 2023-04-03
- création
Date d'effet : 26 juin 2023
Questions fréquentes sur ARBA
Quel est le numéro SIREN de ARBA ?
Le numéro SIREN de ARBA est 953 758 497. Le SIRET de son siège social est 953 758 497 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58953758497.
Qui dirige ARBA ?
ARBA est dirigée par MAS CONSULTING, président de sas.
Où se situe le siège social de ARBA ?
Le siège social de ARBA est situé 92 RUE Diderot, 93500 Pantin.
ARBA est-elle toujours en activité ?
Oui, ARBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARBA.
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