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ARBALET

Active
Siren391 452 653SA91490 COURANCESCréée le 16 avril 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARBALET est une SA immatriculée le 16 avril 1993 sous le numéro SIREN 391 452 653. Elle est domiciliée 2 rue de la Borde, 91490 Courances. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748K.

Fiche d'identité de ARBALET

Dénomination
ARBALET
SIREN
391 452 653
SIRET (siège)
391 452 653 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20391452653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 452 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
748K
Date de création
16 avril 1993
Siège social
2 RUE DE LA BORDE, 91490, COURANCES
Établissements
4
Statut
Active

Finances de ARBALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARBALET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARBALET

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 91490 COURANCESSiègeFermé

    391 452 653 00010 · ouvert le 16 avril 1993 · NAF 748K

  • 75013 PARIS 13Fermé

    391 452 653 00028 · ouvert le 06 septembre 1993 · NAF 748K

  • 56800 PLOERMELFermé

    391 452 653 00036 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 748K

  • 56800 PLOERMELFermé

    391 452 653 00044 · ouvert le 15 novembre 1999 · NAF 748K

Documents juridiques de ARBALET

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 29 août 1995

  • Acte

Dépôt du 20 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de ARBALET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARBALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARBALET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARBALET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mai 2013 · publié le 06 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARBALET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARBALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARBALET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1993

Questions fréquentes sur ARBALET

Quel est le numéro SIREN de ARBALET ?

Le numéro SIREN de ARBALET est 391 452 653. Le SIRET de son siège social est 391 452 653 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20391452653.

Où se situe le siège social de ARBALET ?

Le siège social de ARBALET est situé 2 rue de la Borde, 91490 Courances.

ARBALET est-elle toujours en activité ?

Oui, ARBALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARBALET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARBALET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

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