ARBANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARBANE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2026, identifiée par le SIREN 108 295 973. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de Saint Antoine, 51530 Mardeuil. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par Eva MICHEL en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ARBANE
INSEE- Dénomination
- ARBANE
- SIREN
- 108 295 973
- SIRET (siège)
- 108 295 973 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR11108295973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 108 295 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 août 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 04 août 2026
- Siège social
- Ferme de Saint Antoine, 51530, Mardeuil
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARBANE
La société a pour objet, en France : L'acquisition, l'exploitation, soit directement, soit par la prise à bail de tous biens agricoles et viticoles, par voie de fermage ou de métayage, de mise à disposition de la société de tous biens, dont l'associé est locataire ou propriétaire, ou selon toutes autres modalités. Les travaux de la vigne, la vente ou la mise en œuvre des produits issus de cette exploitation, notamment par le stockage, le travail des vins provenant des différentes parcelles exploitées par la société, la vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles et viticoles des produits de cette exploitation. La participation directe ou indirecte dans toutes opérations immobilières ayant un lien avec l'objet civil de la société.
Finances de ARBANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARBANE
INSEEÉtablissements de ARBANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51530 MardeuilSiègeActif
108 295 973 00011 · ouvert le 30 juillet 2026 · NAF 0121Z
Documents juridiques de ARBANE
INPIComptes annuels de ARBANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARBANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARBANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARBANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARBANE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 juin 2025 · N° 22/00248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025R00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/02130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/02130
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-14.919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16/05790
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARBANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARBANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 août 2026
Questions fréquentes sur ARBANE
Quel est le numéro SIREN de ARBANE ?
Le numéro SIREN de ARBANE est 108 295 973. Le SIRET de son siège social est 108 295 973 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11108295973.
Qui dirige ARBANE ?
ARBANE est dirigée par Eva MICHEL, président de sas.
Où se situe le siège social de ARBANE ?
Le siège social de ARBANE est situé Ferme de Saint Antoine, 51530 Mardeuil.
ARBANE est-elle toujours en activité ?
Oui, ARBANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARBANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARBANE.
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