ARBANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 430 260 513, ARBANE est une SCI créée le 12 mai 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 104 av des Coquelicots, 93370 Montfermeil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALEX ARBANE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARBANE
INSEE- Dénomination
- ARBANE
- SIREN
- 430 260 513
- SIRET (siège)
- 430 260 513 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR29430260513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 260 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mai 2016
- Siège social
- 104 AV DES COQUELICOTS, 93370, MONTFERMEIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ARBANE
Gestion des Biens Acquis
Finances de ARBANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARBANE
INSEEÉtablissements de ARBANE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93370 MONTFERMEILSiègeActif
430 260 513 00022 · ouvert le 07 avril 2000 · NAF 6820B
- 94700 MAISONS-ALFORTFermé
430 260 513 00014 · ouvert le 07 avril 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARBANE
INPIComptes annuels de ARBANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARBANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARBANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARBANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARBANE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 juin 2025 · N° 22/00248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025R00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/02130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/02130
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-14.919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16/05790
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARBANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARBANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant Associé : ARBANE Alex Associé : ARBANE Melvin Associé : ARBANE Sophia Associé : ARBANE Tanya
- création
Date d'effet : 12 mai 2016
Questions fréquentes sur ARBANE
Quel est le numéro SIREN de ARBANE ?
Le numéro SIREN de ARBANE est 430 260 513. Le SIRET de son siège social est 430 260 513 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29430260513.
Qui dirige ARBANE ?
ARBANE est dirigée par ALEX ARBANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARBANE ?
Le siège social de ARBANE est situé 104 av des Coquelicots, 93370 Montfermeil.
ARBANE est-elle toujours en activité ?
Oui, ARBANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARBANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARBANE.
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