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ARBANE

Active
Siren499 292 787SARL45240 Menestreau-en-VilletteCréée le 31 juillet 2007
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

ARBANE est une SARL immatriculée le 31 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 292 787. Son siège social est situé 114 RTE 114 route de Marcilly, 45240 Menestreau-en-Villette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391A. La direction est assurée par CHRISTOPHE PIERRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARBANE

Dénomination
ARBANE
SIREN
499 292 787
SIRET (siège)
499 292 787 00037
N° TVA intracommunautaire
FR08499292787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 292 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
4391A
Date de création
31 juillet 2007
Siège social
114 RTE 114 route de Marcilly , 45240, Menestreau-en-Villette
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ARBANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARBANE

CP

CHRISTOPHE PIERRE

Gérant

En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 octobre 2009

CP

CHRISTOPHE PIERRE

Gérant

En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 octobre 2009

Anciens dirigeants (2)

NA

Nathalie né BENCHETRIT AUBE

Gérant(e) · de mars 2008 à octobre 2009

MM

Maria Dos Prazeres. Gérant : HATTON Olivier Thierry Christophe MOURA DOS SANTOS

Gérant(e) · de février 2008 à mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARBANE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 45240 Menestreau-en-VilletteSiègeFermé

    499 292 787 00037 · ouvert le 02 juillet 2007 · NAF 4391A

  • 45520 CERCOTTESFermé

    499 292 787 00011 · ouvert le 02 juillet 2007 · NAF 4391A

  • 45650 SAINT-JEAN-LE-BLANCFermé

    499 292 787 00029 · ouvert le 14 décembre 2007 · NAF 4391A

Documents juridiques de ARBANE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 août 2010

  • Acte

Dépôt du 06 août 2010

  • Acte

Dépôt du 06 août 2010

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 février 2008

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de ARBANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARBANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARBANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARBANE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 27 avril 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 juin 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 19 février 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

6 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 février 2015 · publié le 19 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 avril 2014 · publié le 23 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 octobre 2012 · publié le 11 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 29 mai 2012 · publié le 19 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Arrêt de la cour d'appel Orléans en date du 14 Mars 2013 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 29 Mai 2012. infirme le jugement du TC et prononce une IG de 5 ans contre Monsieur Pierre Christophe.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 juin 2011 · publié le 07 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 avril 2011 · publié le 17 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARBANE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARBANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARBANE

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 février 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 avril 2014 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 29 mai 2012 · Arrêt de la cour d'appel Orléans en date du 14 Mars 2013 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 29 Mai 2012. infirme le jugement du TC et prononce une IG de 5 ans contre Monsieur Pierre Christophe.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 avril 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans .

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Gérant(e) : PIERRE Christophe

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Gérant(e) : PIERRE Christophe Gérant(e) : EMO Yves

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Gérant(e) : PIERRE Christophe

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Gérant(e) : AUBE Nathalie né(e) BENCHETRIT.

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Gérant(e) : MOURA DOS SANTOS Maria Dos Prazeres. Gérant(e) : HATTON Olivier Thierry Christophe.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2007

Marques déposées par ARBANE

ARBANE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ARBANE MAISONS BOIS

    N° 3710397 · Déposée le 04 février 2010 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 2, 19, 37, 40, 42, 44 · expirée le 04 février 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ARBANE

Quel est le numéro SIREN de ARBANE ?

Le numéro SIREN de ARBANE est 499 292 787. Le SIRET de son siège social est 499 292 787 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08499292787.

Qui dirige ARBANE ?

ARBANE est dirigée par CHRISTOPHE PIERRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARBANE ?

Le siège social de ARBANE est situé 114 RTE 114 route de Marcilly, 45240 Menestreau-en-Villette.

ARBANE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARBANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARBANE est-elle en procédure collective ?

ARBANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 avril 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 19 février 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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