ARBAOUI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ARBAOUI est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2000, identifiée par le SIREN 438 368 482. Elle est domiciliée Mouscron, 8 rue St Eloi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391B.
Fiche d'identité de ARBAOUI
INSEE- Dénomination
- ARBAOUI
- SIREN
- 438 368 482
- SIRET (siège)
- 438 368 482 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR22438368482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 368 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4391B
- Date de création
- 01 février 2000
- Siège social
- MOUSCRON, 8 RUE ST ELOI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ARBAOUI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARBAOUI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ARBAOUI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 8 RUE ST ELOISiègeActif
438 368 482 00016 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 4391B
Documents juridiques de ARBAOUI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ARBAOUI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARBAOUI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARBAOUI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARBAOUI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARBAOUI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 13 juillet 2026 · N° 24/03031
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 25 juin 2026 · N° 18/02466
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/01701
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 25 juin 2026 · N° 16/02845
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/01223
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00462
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/01329
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 25 juin 2026 · N° 21/01821
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/01282
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 25 juin 2026 · N° 19/00596
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00993
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00991
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/01228
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00827
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00765
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/00551
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/01442
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/02910
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/01401
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/01006
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00780
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/00523
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00748
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/02319
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/01168
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 24 avril 2026 · N° 23/01003
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/00999
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 24 avril 2026 · N° 23/00657
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/00974
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 24 avril 2026 · N° 22/01116
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/00954
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 24 avril 2026 · N° 22/01939
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 24 avril 2026 · N° 21/02024
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00257
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 24 avril 2026 · N° 21/01766
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 24 avril 2026 · N° 23/02713
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 24 avril 2026 · N° 23/01004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00638
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/02632
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/02489
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/02406
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01796
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/01242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/01510
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/02071
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/00316
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/00418
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/00360
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/02499
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/01881
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/02692
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/02299
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/02098
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/01280
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/02099
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/02514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F00667
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 18 juin 2025 · N° 21/02046
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARBAOUI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARBAOUI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 2000
Questions fréquentes sur ARBAOUI
Quel est le numéro SIREN de ARBAOUI ?
Le numéro SIREN de ARBAOUI est 438 368 482. Le SIRET de son siège social est 438 368 482 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22438368482.
Où se situe le siège social de ARBAOUI ?
Le siège social de ARBAOUI est situé Mouscron, 8 rue St Eloi.
ARBAOUI est-elle toujours en activité ?
Oui, ARBAOUI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARBAOUI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARBAOUI.
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