ARBAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 720 646, ARBAS est une 6599 créée le 22 juin 2006. Son siège social est situé 6 rue Claude Dalseme, 92190 Meudon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par RAID SABRA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ARBAS
INSEE- Dénomination
- ARBAS
- SIREN
- 490 720 646
- SIRET (siège)
- 490 720 646 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR31490720646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 720 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 2006
- Siège social
- 6 RUE CLAUDE DALSEME, 92190, MEUDON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARBAS
L'acquisition ou la construction de tous immeubles et biens et droits immobiliers, à usage d'habitation, commercial ou professionnel et, notamment, des biens sis PARIS (75017) 155 Boulevard Malesherbes et 2 rue Ampère, à l'angle de ces deux voies; la rénovation, la gestion et la location de ces biens ou encore la mise à disposition des immeubles sociaux au profit des associés conformément à l'article 15-II du Code Général des Impôts ; la prise de participation dans toutes sociétés civiles ou commerciales, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titre ou de droits sociaux, de fusion, d'alliance ou autrement.
Finances de ARBAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARBAS
INSEEÉtablissements de ARBAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92190 MEUDONSiègeActif
490 720 646 00010 · ouvert le 23 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARBAS
INPIComptes annuels de ARBAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARBAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARBAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-18.199
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-40.350
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1989 · N° 89-60.160
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARBAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juin 2006
Questions fréquentes sur ARBAS
Quel est le numéro SIREN de ARBAS ?
Le numéro SIREN de ARBAS est 490 720 646. Le SIRET de son siège social est 490 720 646 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31490720646.
Qui dirige ARBAS ?
ARBAS est dirigée par RAID SABRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARBAS ?
Le siège social de ARBAS est situé 6 rue Claude Dalseme, 92190 Meudon.
ARBAS est-elle toujours en activité ?
Oui, ARBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARBAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARBAS.
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