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ARBAT

Active
Siren308 983 915SAS10700 TORCY-LE-GRANDCréée le 17 janvier 1977
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
458 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 308 983 915, ARBAT est une SAS créée le 17 janvier 1977. Elle est domiciliée 68 rue de Brienne, 10700 Torcy-le-Grand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1623Z. La direction est assurée par FREDERIC CHAUSSAT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ARBAT

Dénomination
ARBAT
SIREN
308 983 915
SIRET (siège)
308 983 915 00015
N° TVA intracommunautaire
FR66308983915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 308 983 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
457 500 €
Code NAF / APE
1623Z
Date de création
17 janvier 1977
Siège social
68 RUE DE BRIENNE, 10700, TORCY-LE-GRAND
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de ARBAT

Menuiserie

Finances de ARBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARBAT

FC

FREDERIC CHAUSSAT

Président de SAS

En poste depuis juin 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2012

PE

PASCAL EGO

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2008

M

MAZARS ET GUERARD

Commissaire aux comptes titulaire

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARBAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 10700 TORCY-LE-GRANDSiègeActif

    308 983 915 00015 · ouvert le 12 novembre 1976 · NAF 1623Z

  • 10700 ARCIS-SUR-AUBEFermé

    308 983 915 00031 · ouvert le 31 décembre 1988 · NAF 203Z

  • 10140 VENDEUVRE-SUR-BARSEFermé

    308 983 915 00049 · ouvert le 30 novembre 1995 · NAF 203Z

Documents juridiques de ARBAT

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 18 février 2002

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 21 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de ARBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARBAT.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 30 septembre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 23 décembre 2020 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 novembre 2020 · publié le 23 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 février 2020 · publié le 09 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 septembre 2014 · publié le 14 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Maigrot Stéphane (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 août 2014 · publié le 17 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Smpa (sas) rue de l'Armée Leclerc - 10140 Vendeuvre-sur-Barse et confirmant la désignation de administrateurs judiciaires Maître Bourbouloux Hélène et Maître COUTURIER Gaël (Selarl Fhb) 16, place de l'Iris - Tour Cb 21 - 92040 Paris-la-défense Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Maigrot Stéphane (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARBAT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARBAT

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-11-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-02-03 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Maigrot Stéphane (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er août 2014 · Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Smpa (sas) rue de l'Armée Leclerc - 10140 Vendeuvre-sur-Barse et confirmant la désignation de administrateurs judiciaires Maître Bourbouloux Hélène et Maître COUTURIER Gaël (Selarl Fhb) 16, place de l'Iris - Tour Cb 21 - 92040 Paris-la-défense Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Maigrot Stéphane (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Président : CHAUSSAT Frédéric Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : EGO Pascal

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Président : PETIT Bruno Prosper Ivan. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD. Commissaire aux comptes suppléant : EGO Pascal.

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant non associé : PETIT Bruno Prosper IvanAssocié : HOLDING PORTES ET FENETRES (SA). Associé : SMPA (SAS). Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD. Commissaire aux comptes suppléant : EGO Pascal.

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant non associé : PETIT Bruno Prosper Ivan. Associé : HOLDING PORTES ET FENETRES (SA). Associé : SMPA (SAS). Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD (). Commissaire aux comptes suppléant : MAURIOT JEAN-MARIE.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 1977

Marques déposées par ARBAT

ARBAT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • VISION

    N° 92436095 · Déposée le 05 octobre 1992 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 19 · expirée le 05 octobre 2002

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ARBAT

Quel est le numéro SIREN de ARBAT ?

Le numéro SIREN de ARBAT est 308 983 915. Le SIRET de son siège social est 308 983 915 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66308983915.

Qui dirige ARBAT ?

ARBAT est dirigée par FREDERIC CHAUSSAT, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARBAT ?

Le siège social de ARBAT est situé 68 rue de Brienne, 10700 Torcy-le-Grand.

ARBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARBAT est-elle en procédure collective ?

ARBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 23 décembre 2020 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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