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ARBAT

Active
Siren412 074 783SARL83700 SAINT-RAPHAELCréée le 06 février 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2001, identifiée par le SIREN 412 074 783. Le siège social de l'entreprise se trouve 101 Che des Genets M Ardimanni Q des Plaines, 83700 Saint-Raphael. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN ARDIMANNI, gérant.

Fiche d'identité de ARBAT

Dénomination
ARBAT
SIREN
412 074 783
SIRET (siège)
412 074 783 00017
N° TVA intracommunautaire
FR04412074783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 074 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
06 février 2001
Siège social
101 CHE DES GENETS M ARDIMANNI Q DES PLAINES, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARBAT

AA

ALAIN ARDIMANNI

Gérant

Depuis la création (06 février 2001) · 25 ans

Établissements de ARBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeFermé

    412 074 783 00017 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 4399C

Documents juridiques de ARBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 22 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de ARBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mai 2009. Clôturée le 28 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juin 2010 · publié le 15 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mai 2009 · publié le 06 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Mai 2009 désignant liquidateur Me Georges-Andre Pellier 61, avenvue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARBAT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARBAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Mai 2009 désignant liquidateur Me Georges-Andre Pellier 61, avenvue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2001

Questions fréquentes sur ARBAT

Quel est le numéro SIREN de ARBAT ?

Le numéro SIREN de ARBAT est 412 074 783. Le SIRET de son siège social est 412 074 783 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04412074783.

Qui dirige ARBAT ?

ARBAT est dirigée par ALAIN ARDIMANNI, gérant.

Où se situe le siège social de ARBAT ?

Le siège social de ARBAT est situé 101 Che des Genets M Ardimanni Q des Plaines, 83700 Saint-Raphael.

ARBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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