ARBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ARBAT est une SARL immatriculée le 23 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 200 463. Elle est domiciliée 26 rue des Rigoles Chez Loft Story, 75020 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4120A.
Fiche d'identité de ARBAT
INSEE- Dénomination
- ARBAT
- SIREN
- 428 200 463
- SIRET (siège)
- 428 200 463 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR40428200463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 200 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 23 décembre 1999
- Siège social
- 26 RUE DES RIGOLES CHEZ LOFT STORY, 75020, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARBAT
Construction de maisons individuelles
Finances de ARBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ARBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
428 200 463 00027 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 4120A
Documents juridiques de ARBAT
INPIComptes annuels de ARBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARBAT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/01299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 27 mai 2025 · N° 20/09380
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/09377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 27 avril 2022 · N° 18/04729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2020 · N° 19-14.889
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1997 · N° 95-17.113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 décembre 1999
Questions fréquentes sur ARBAT
Quel est le numéro SIREN de ARBAT ?
Le numéro SIREN de ARBAT est 428 200 463. Le SIRET de son siège social est 428 200 463 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40428200463.
Où se situe le siège social de ARBAT ?
Le siège social de ARBAT est situé 26 rue des Rigoles Chez Loft Story, 75020 Paris.
ARBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ARBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARBAT.
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