CheckersProcédures

ARBAT

Active
Siren492 808 084SARL92300 LEVALLOIS-PERRETCréée le 19 septembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARBAT est une SARL immatriculée le 19 septembre 2006 sous le numéro SIREN 492 808 084. Elle est domiciliée 50 rue Carnot, 92300 Levallois-Perret. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de ARBAT

Dénomination
ARBAT
SIREN
492 808 084
SIRET (siège)
492 808 084 00015
N° TVA intracommunautaire
FR25492808084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 808 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
19 septembre 2006
Siège social
50 RUE CARNOT, 92300, LEVALLOIS-PERRET
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ARBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARBAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETSiègeFermé

    492 808 084 00015 · ouvert le 19 septembre 2006 · NAF 747Z

  • 93500 PANTINFermé

    492 808 084 00023 · ouvert le 23 février 2007 · NAF 4120A

  • 93000 BOBIGNYFermé

    492 808 084 00031 · ouvert le 24 février 2009 · NAF 4120A

Documents juridiques de ARBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de ARBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mai 2010. Clôturée le 26 février 2015 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 26 février 2015 · publié le 15 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 mars 2012 · publié le 04 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mai 2010 · publié le 13 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2010 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARBAT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARBAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 26 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2010 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2006

Questions fréquentes sur ARBAT

Quel est le numéro SIREN de ARBAT ?

Le numéro SIREN de ARBAT est 492 808 084. Le SIRET de son siège social est 492 808 084 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25492808084.

Où se situe le siège social de ARBAT ?

Le siège social de ARBAT est situé 50 rue Carnot, 92300 Levallois-Perret.

ARBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 février 2015 pour extinction du passif.

Entreprises similaires

Même activité à Levallois-Perret

Entreprises construction de maisons individuelles

Toutes les entreprises avec le code NAF 4120A

Construction de maisons individuelles à Levallois-Perret

Entreprises du même secteur à Levallois-Perret

Entreprises à Levallois-Perret

Toutes les entreprises à Levallois-Perret