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ARBAT

Active
Siren793 646 530SARL95780 HAUTE-ISLECréée le 14 juin 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

ARBAT est une SARL immatriculée le 14 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 646 530. Son siège social est situé 95 Rte de la Vallee, 95780 Haute-Isle. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par OLEKSANDR MISCHENKO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARBAT

Dénomination
ARBAT
SIREN
793 646 530
SIRET (siège)
793 646 530 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09793646530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 646 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
14 juin 2013
Siège social
95 RTE DE LA VALLEE, 95780, HAUTE-ISLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARBAT

TRAVAUX DE MACONNERIE ET GROS OEUVRE DE BATIMENT

Finances de ARBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARBAT

OM

OLEKSANDR MISCHENKO

Gérant

Depuis la création (14 juin 2013) · 13 ans

OM

OLEKSANDR MISHENKO

Gérant

Depuis la création (14 juin 2013) · 13 ans

Établissements de ARBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95780 HAUTE-ISLESiègeActif

    793 646 530 00014 · ouvert le 12 juin 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de ARBAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ARBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 octobre 2020. Clôturée le 24 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 septembre 2021 · publié le 05 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 octobre 2020 · publié le 21 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 avril 2019, désignant liquidateur SELARL De Keating prise en la personne de Me Hart De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARBAT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARBAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-09-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-10-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 avril 2019, désignant liquidateur SELARL De Keating prise en la personne de Me Hart De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-12

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2013

Questions fréquentes sur ARBAT

Quel est le numéro SIREN de ARBAT ?

Le numéro SIREN de ARBAT est 793 646 530. Le SIRET de son siège social est 793 646 530 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09793646530.

Qui dirige ARBAT ?

ARBAT est dirigée par OLEKSANDR MISCHENKO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARBAT ?

Le siège social de ARBAT est situé 95 Rte de la Vallee, 95780 Haute-Isle.

ARBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.

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