ARBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARBAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 181 858. Son siège social est situé 83 av Emile Zola, 75015 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 9602B comme activité principale. ASSAD Bou-Saleh exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARBAT
INSEE- Dénomination
- ARBAT
- SIREN
- 852 181 858
- SIRET (siège)
- 852 181 858 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR06852181858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 181 858
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 9602B
- Date de création
- 05 juillet 2019
- Siège social
- 83 AV EMILE ZOLA, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARBAT
Exploitation d'un institut de beauté ainsi que leurs accessoires et les services y afférents dans le domaine des soins esthétiques et de beauté. Commercialisation, export, import de tous produits non réglementés.
Finances de ARBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARBAT
INSEEÉtablissements de ARBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
852 181 858 00014 · ouvert le 21 juin 2019 · NAF 9602B
Documents juridiques de ARBAT
INPIComptes annuels de ARBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 octobre 2023. Clôturée le 19 novembre 2024 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 novembre 2024 · publié le 05 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 juin 2024 · publié le 17 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 octobre 2023 · publié le 20 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2023, désignant liquidateur Selas étude Jp en la personne de Me Jérôme Pierrel 98 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARBAT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/01299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 27 mai 2025 · N° 20/09380
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/09377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 27 avril 2022 · N° 18/04729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2020 · N° 19-14.889
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1997 · N° 95-17.113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARBAT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-11-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-06-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-10-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2023, désignant liquidateur Selas étude Jp en la personne de Me Jérôme Pierrel 98 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-05 · Début d'activité : 2019-06-21
- création
Date d'effet : 05 juillet 2019
Questions fréquentes sur ARBAT
Quel est le numéro SIREN de ARBAT ?
Le numéro SIREN de ARBAT est 852 181 858. Le SIRET de son siège social est 852 181 858 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06852181858.
Qui dirige ARBAT ?
ARBAT est dirigée par ASSAD Bou-Saleh, président de sas.
Où se situe le siège social de ARBAT ?
Le siège social de ARBAT est situé 83 av Emile Zola, 75015 Paris.
ARBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ARBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2024 pour insuffisance d'actif.
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